AG METAL, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 804 235 505, prise en la personne de son représentant légal en exercice au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Journaliste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe POUSSET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SA LA CHARENTE LIBRE, prise en la personne de son représentant légal

l'exécution provisoire, la résiliation judiciaire de son contrat de travail, et la condamnation de la SAS Lancry Protection Sécurité au versement des sommes suivantes assorties des intérêts au taux légal

CHO'PAIN prise en la personne de son représentant légal ZA Le Puech 12000 LE MONASTERE Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS (avocats au barreau de MILLAU) COMPOSITION

[X] à payer à la société LB Etanchéité la somme de 2 920 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2022 ; - l'a condamné à payer à la même société la somme de 2 146,45 euros au

[M]) ; - l'augmentation des charges salariales et de personnel': le chef comptable écrivait': «'L'augmentation des salaires+charges est donc de 13'326 euros sur un mois de mai dont le chiffre d'affaires

la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la SARL CPG, de condamner en conséquence la SARL CPG au paiement des sommes suivantes : 11. 525, 99 ¿ au titre d'indemnité légale

et l'installation d'un groupe de réfrigération et son raccordement, - condamné in solidum les sociétés SUNY et MONTAIR à payer à la société POUYET la somme de 60.964,17euros avec intérêts au taux légal

augmentation à Mme [T], elle l'aurait nécessairement formalisé, a minima par l'envoi d'un courrier, que la salariée, qui a reconnu au début de l'année 2018 l'erreur commise par son employeur, n'a pas

BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10 quai des Queyries- 33072 BORDEAUX

plaidant par Me LAZAUD collaborateur de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMEE Association CESAP EME LA MONTAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2013, sous déduction de la provision de 20 000 euros déjà versée, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la somme de 9 871,13 euros, augmentée

la grille indiquée à l'article 1.1 vont générer une augmentation de la rémunération de chaque conducteur au-delà de la réintégration des primes prévues (').

euros, - condamner la Sccv Domaine des Chênes à payer à la Sas Bureau Veritas Construction la somme de 22 348,80 euros Ttc, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de

qualité, à l'exclusion en 2003 du taux de conversion fixé à 1 / 4,4, dont l'incidence sur la rémunération n'a pas été établie ; Attendu que par note de service du 16 décembre 2004, l'employeur a augmenté

En revanche leur minimum garanti se limitait à un forfait de 500 €.

versée suite à un licenciement pour faute grave' ; - condamné l'URSSAF à rembourser à la société au titre de ce chef de redressement annulé la somme de 3 177 euros correspondant aux cotisations, augmentée

Le 4 juillet 2022, la Sas [3] lui a répondu que les augmentations salariales discutées ne relevaient pas d'une augmentation générale mais d'une augmentation individualisée reposant sur des éléments objectifs

a condamné HMS-Vilgo à payer à cette société la somme de 2500 € au titre de ses frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens et demandent que la somme de 51.370,59 € TTC soit majorée des intérêts au taux légal

APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris représentée par Me Philippe KLEIN, avocat