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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

A ce titre, vos missions sont notamment les suivantes : - Veiller à la prospection et au développement de votre portefeuille de clients et de prospects ; - Réaliser des analyses sur le marché des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

11 jours, il ne peut être écarté la possibilité pour une partie de la clientèle de différer ses achats ou commandes de cette période à la semaine suivante, commençant le lundi 19 décembre 2011, permettant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du site LeClosPrivé.com avec ceux du site Vin-malin.fr, un très grand nombre d'adresses électroniques de clients, communes au deux sites (108.380 dans les fichiers mailing ; 6963 au titre du fichier clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a07

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 07/03/2019, vous avez fait une erreur sur une commande qui a naturellement conduit à un retour du produit par le client.

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

que cette indemnité doit réparer le préjudice subi par le salarié en perdant pour l'avenir le bénéfice de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée ; que la dite indemnité doit représenter la

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c900

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Sur le retrait de la clientèle grands comptes L'employeur pouvant confier à ses salariés les clients qu'il choisit sous réserve que cela n'affecte pas de façon substantielle les commissions afférentes

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6546c7633dcd15b3c1c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

des cahiers des charges, l'enregistrement des commandes et envoi des AR aux clients.

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

la réalité de cet accord relatif à cet apport de clientèle ; qu'engagée loyalement sur ce projet commun, la Selarl a mis tout en oeuvre pour promouvoir la notoriété de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

ne concernait donc en rien la clientèle de monsieur Christophe X... mais bien celle de son père ; qu'il n'y a donc pas eu modification des conditions de rémunération de monsieur Christophe X

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Ainsi, sans me consulter ni même m'informer, vous faites bénéficier la société SCS de ce contrat de maintenance à des conditions particulièrement avantageuses, pour elle seule, puisque le client nous a

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66097bbd03a05db965414

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle n'établit donc pas qu'elle aurait créé une clientèle en nombre, puisque le nombre de clients est similaire.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1a76640886b9a725ad

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[P] soutient avoir parfaitement accompli son devoir de présentation de la clientèle en organisant des rencontres entre plusieurs de ses clients et M.

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Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

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CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

- à l'égard de la clientèle, vous manquez de la plus élémentaire politesse.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

dont atteste le faisceau d'indices concordants suivant : * la société DIGITAL 360, constituée par trois anciens salariés, a massivement démarché et détourné sa clientèle grâce à son fichier clients

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc227341e5454698214adf

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

L'employeur précise qu'il a retrouvé l'original du bon de commande classé par erreur dans un autre dossier, mais qu'il n'est pas signé par le client et sans indication de la date de livraison.

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862a

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Yves X... le 28 janvier 2002, commercialisait, sur le secteur géographique concédé et auprès de ses clients, des produits concurrents .

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de

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CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7276

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle. Par jugement du 22 novembre 2021, le conseil de prud'hommes (section encadrement) a : - débouté M.

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour

Source officielle

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