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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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28 mai 2013
A ce titre, vos missions sont notamment les suivantes : - Veiller à la prospection et au développement de votre portefeuille de clients et de prospects ; - Réaliser des analyses sur le marché des clients
Cour d'Appel
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30 juin 2015
11 jours, il ne peut être écarté la possibilité pour une partie de la clientèle de différer ses achats ou commandes de cette période à la semaine suivante, commençant le lundi 19 décembre 2011, permettant
2 e chambre civile
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30 avril 2026
du site LeClosPrivé.com avec ceux du site Vin-malin.fr, un très grand nombre d'adresses électroniques de clients, communes au deux sites (108.380 dans les fichiers mailing ; 6963 au titre du fichier clients
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
Le 07/03/2019, vous avez fait une erreur sur une commande qui a naturellement conduit à un retour du produit par le client.
11e chambre
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14 janvier 2016
que cette indemnité doit réparer le préjudice subi par le salarié en perdant pour l'avenir le bénéfice de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée ; que la dite indemnité doit représenter la
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11 septembre 2008
Sur le retrait de la clientèle grands comptes L'employeur pouvant confier à ses salariés les clients qu'il choisit sous réserve que cela n'affecte pas de façon substantielle les commissions afférentes
4eme Chambre Section 1
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7 octobre 2022
des cahiers des charges, l'enregistrement des commandes et envoi des AR aux clients.
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31 mai 2011
la réalité de cet accord relatif à cet apport de clientèle ; qu'engagée loyalement sur ce projet commun, la Selarl a mis tout en oeuvre pour promouvoir la notoriété de M.
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14 juin 2011
ne concernait donc en rien la clientèle de monsieur Christophe X... mais bien celle de son père ; qu'il n'y a donc pas eu modification des conditions de rémunération de monsieur Christophe X
Pôle 6 - Chambre 5
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1 avril 2010
Ainsi, sans me consulter ni même m'informer, vous faites bénéficier la société SCS de ce contrat de maintenance à des conditions particulièrement avantageuses, pour elle seule, puisque le client nous a
Pôle 6 - Chambre 9
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5 juillet 2023
Elle n'établit donc pas qu'elle aurait créé une clientèle en nombre, puisque le nombre de clients est similaire.
Pôle 2 - Chambre 1
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22 juin 2010
[P] soutient avoir parfaitement accompli son devoir de présentation de la clientèle en organisant des rencontres entre plusieurs de ses clients et M.
Pôle 5 - Chambre 4
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8 juin 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
17e Chambre
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14 février 2011
- à l'égard de la clientèle, vous manquez de la plus élémentaire politesse.
Pôle 1 - Chambre 3
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9 décembre 2014
dont atteste le faisceau d'indices concordants suivant : * la société DIGITAL 360, constituée par trois anciens salariés, a massivement démarché et détourné sa clientèle grâce à son fichier clients
Pôle 6 - Chambre 4
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19 décembre 2018
L'employeur précise qu'il a retrouvé l'original du bon de commande classé par erreur dans un autre dossier, mais qu'il n'est pas signé par le client et sans indication de la date de livraison.
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14 septembre 2006
Yves X... le 28 janvier 2002, commercialisait, sur le secteur géographique concédé et auprès de ses clients, des produits concurrents .
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22 janvier 2008
-développer la vente de nos produits chez les clients utilisateurs et chez les prospects-faire connaître les nouveaux produits dans la clientèle existante et chez les clients potentiels dans le but de
19e chambre
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19 avril 2023
[K] à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle. Par jugement du 22 novembre 2021, le conseil de prud'hommes (section encadrement) a : - débouté M.
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30 janvier 2002
" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour
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