exposent qu'ils ont bénéficié de l' aide juridictionnelle par décision du 29 septembre 2014 de sorte que leurs délais expiraient le 29 décembre 2014 pour conclure et 29 janvier 2014 pour signifier leurs conclusions

: 16/01425 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole-anne GREFF URSSAF IDF Copies certifiées conformes délivrées à : [S] [F] URSSAF IDF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

comparant, non représenté Madame [M] [T] [V], tiers de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ESPAGNE non comparant, non représenté INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE :

, - rejeter les intimés en leurs demandes, fins et conclusions, - rappeler la force obligatoire des conventions liant les parties, - constater le non-paiement des loyers et la non-restitution des matériels

DBVX-V-B7G-OWHL [A] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/7688 AU NOM

DBVX-V-B7G-OWHD [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/01866 AU NOM

DBVX-V-B7G-OWG7 [G] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 17/02331 AU NOM

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 19 février 2025 aux termes desquelles l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Denis du 26 avril 2024

, à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

[E] [R] a indiqué former en son nom et au nom de messieurs [U] et [A] [R], un recours à l'encontre de la décision Par ordonnance du 5 janvier 2026, le premier président a ordonné la réouverture des

Le 7 septembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil a prononcé la jonction de la procédure no 22/5174 avec celle inscrite sous le no 21/4119.

déchirés comportant les références bancaires des clients, - 69 courriers clients non traités, - 454 enveloppes contenant des coupons réponse de jeux non traités, - 278 coupons de jeux.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 25 avril 2022 sollicite la confirmation de la décision.

Mme [V] [S] confirme que les policiers ne lui ont pas demandé si elle pouvait se déplacer ou non.

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

ARRET N° 259 N° RG 22/02011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNJ CPAM DE LA VIENNE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Décision déférée à la Cour du : 12 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00241 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

20 heures (à savoir 3 heures d'entretiens téléphoniques, 5 heures de rédaction de consultations juridiques, 8 heures d'étude des pièces et recherches juridiques et 4 heures de rédaction de jeu de conclusions

Par conclusions d'incident du 9 janvier 2025, M.