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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6036a649b7bea047efd1b188
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Sur la prime de panier Il est constant que cette prime est uniquement versée aux salariés de l'entreprise qui assurent le service partagé, soit 6 salariés, et qu'il s'agit d'une prime de repas décalé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, si le délai séparant la convocation de Mme B de l'entretien avec le maire de la commune de Montereau-Fault-Yonne n'a pas répondu aux conditions de forme prévues par l'article 19 du décret du
Source officielle1ère Chambre
642d14ddcb8fa004f57da36d
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, il convient de constater que ces questions n'ont pas été portées dans la convocation à l'assemblée générale du 16 mai 2019 alors que la convocation a été émise le 6 avril 2019 et que la lettre des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034d2e1c50fadbcfa52fd91
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Ils allèguent que de ce fait la nullité de leur convocation doit être constatée ce qui a pour conséquence la nullité du jugement critiqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af690db6c6260008b53102
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle soutient que la décision du conseil d'administration confirmée par l'assemblé générale devant laquelle les intimées ont été convoquées visent bien M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
instance ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 9 décembre 2021 en tant seulement qu’elle fixe les tarifs de stationnement à l’année dans le bassin de l’Amarrage et pour l’avenir uniquement
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle en déduit que les concours bancaires devaient prendre fin au 1er mai 2022.
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e0
13 avril 2023
13 avril 2023
Il verse uniquement aux débats un constat d'huissier reproduisant les échanges par SMS qu'il a eus avec son responsable M. [K] entre les 14 et 28 août 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Sébastien X... s'est présenté à l'entretien préalable objet de la convocation du 23 mars 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
prononcé l'irrecevabilité des-dites conclusions ; Vu la requête en déféré du 9 octobre 2013 de la BRED BANQUE POPULAIRE tendant à voir rétracter l'ordonnance du 8 octobre 2013 pour défaut de convocation
Source officielleChambre des Etrangers
695f5065cdc6046d4795e009
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces mesures sont applicables uniquement à l'étranger qui n'est titulaire d'aucun document de séjour en cours de validité, sans préjudice de l'attestation mentionnée à l'article L. 521-7.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
26 avril 2001
principe et leur origine dans le testament, permettent d'établir que la réponse au questionnaire adressé le 23 septembre 1977 par le juge des tutelles a été faite avant le 3 octobre 1977, date de convocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dd9683f470e3416dbdb
9 mars 2011
9 mars 2011
[B] a cédé ses parts à la société IBG UK qui est devenue l'unique associée, les trois autres associés lui ayant également cédé leurs parts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e9
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ed
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ef
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f1
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
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