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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93771
21 novembre 2016
A l'appui de ses demandes, M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdacc1d290cea5e5b7fc63d
22 mai 2019
La société Metro France a également été déboutée de sa demande reconventionnelle. Le 28 février 2017, M. [S] a interjeté appel du jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
A cette audience, les parties se sont mises d'accord pour fixer la date de la rupture du contrat de travail au 30 juin 2007 et considérer comme prescrites les demandes antérieures au 4 juin 2002.
6e Chambre D
5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c
5 septembre 2018
Y... n'a pas retiré du compte commun des fonds pour son usage personnel et considère que rien ne justifie que cette rente soit incluse dans les calculs de communauté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
Greffier lors des débats :A.
6253cac4bd3db21cbdd8c008
29 mai 2008
A.
Ch. civile et commerciale
65a240407ca18b0008e583d8
11 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6
30 novembre 2018
Il y a donc lieu de confirmer la décision des premiers juges qui a reconnu que le paiement des cotisations devait être considéré comme ayant été intégralement effectué ; le jugement sera infirmé pour le
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6421
24 mars 2016
L'exécution provisoire a été ordonnée.
1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
[L] considère que Mme [D] a réalisé une plus-value sur son bien immobilier grâce à son propre travail. Mme [D] conclut à la confirmation du jugement.
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
Elle a sollicité la suspension de l'exécution provisoire, demande dont elle a été déboutée par ordonnance de référé du 20 septembre 2018.
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé, et que c'est à tort que le tribunal a considéré que le motif tenant à l'ordre de priorité est entaché d'erreur d'appréciation.
6253cc15bd3db21cbdd8f11f
27 février 2012
A. R. L.
Chambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
Elles font valoir que compte tenu de l'ampleur des travaux de réfection des embellissements et des dommages immobiliers (parquet), lesquels ont duré un mois, il a fallu, à la fin du chantier, procéder
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
Il a fait valoir encore, que les primes versées aux contrats d'assurance-vie étaient manifestement exagérées eu égard aux facultés de Madame Y... puisqu'elles s'élevaient à plus de 86. 000 ¿ alors que
6253cc5abd3db21cbdd8fd86
30 octobre 2012
à ce qu'a retenu le premier juge, au contraire il existait un trop-perçu pour le propriétaire de 109, 31 € puisque sur la période considérée la CAF a versé une somme globale de 1868, 74 € et la caution
6253c9a1bd3db21cbdd88dc1
26 octobre 2006
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le Tribunal a justement considéré que la demande en résiliation de bail était infondée, et le jugement sera confirmé sur ce point.
15e Chambre A
616294dadb5ccebfe3f3a680
23 août 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
Par jugement du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes ; - dit que chacune des parties gardera les frais irrépétibles qu'elles
Chambre civile 1-6
69e1c377cdc6046d478867e1
16 avril 2026
[E], qui a été assigné à l'étude de l'huissier mais n'a pas constitué avocat, le tribunal a : - condamné M.
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