ELAN des condamnations mises à sa charge, - la société GÉNÉRALI à garantir la société SCOFII des condamnations mises à sa charge, - la SCI INVESTISSEMENT NOUVEL ELAN sous astreinte à procéder à ses frais

des préjudices subis ; Statuant à nouveau : - condamner les époux [U] au paiement de la somme de 10 045,45 euros au titre des frais de réparation suite aux dégradations locatives commises (soit la somme

confirmation de la décision rendue, de sorte que la cour n'est saisie d'aucune demande de remise en cause de l'indemnisation sollicitée au delà de ce qui a été retenu, soit 34 245,81 euros, au titre des frais

professionnels non justifiés : indemnités de grands déplacement » : 1.833 € - chef n° 8 « frais professionnels non justifiés ' principes généraux » : 7.182 € - chef n° 9 « frais professionnels ' limites

perçus en rons, et non en euros ; une attestation fiscale des autorités roumaines confirme d'ailleurs ce montant ; il a également perçu des sommes au titre de la " diurna " qui couvre ses dépenses de repas

[E] la somme de 1475,00 euros au titre des réparations locatives ; o Condamné M. [E] aux entiers dépens en ce compris le coût de l'expertise judiciaire et les frais de l'instance y afférent.

Par jugement du 4 septembre 2014, le tribunal a condamné solidairement [G] [B] et [W] [I] à payer : - à la SC Le Négoce les sommes de 70.530 euros HT au titre des frais de réparation, de 8.258,44 euros

Sur les frais de repas Il n'est pas débattu que tant les ouvriers que M. [Z], mandataire social (gérant), ont perçu des paniers de chantier.

Par courrier du 25 août 2017, les acquéreurs ont mis en demeure leur vendeur de prendre en charge les frais de réparations, rappelé avoir acheté le véhicule à 47 427 km.

Le décret n°87-712 du 26 août du 26 août 1987 fixe la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives incombant au locataire.

le locataire a, par courriel du 6 mai 2020, précisé que l'état des lieux d'entrée mentionnait des fuites dont le bailleur était au courant et il a interrogé le mandataire sur la prise en charge des frais

... aurait effectivement loué un véhicule, ni pour quelle durée ; qu'aucune facture n'est versée aux débats ; que la Cour rejettera cette demande, * et, d'autre part, le remboursement des frais

- Faux forfaits notre entreprise prend à sa charge les frais de repas que vous exposez à l'occasion des déplacements professionnels de façon forfaitaire.

Il peut se déduire par calcul que ce montant correspond à la somme totale des frais de réparation, de surcoût de vigile et de temps-homme, soit le montant global de la demande déduction faite de celle

par les salariés, alors que la qualification d'allocation de saison n'est pas applicable aux défraiements destinés à compenser des frais de repas dans le cadre de tournées théâtrales.

ville ['] - Le 5 mai 2017 achat de gasoil, pour acheter aussi du carburant sans plomb 95, nécessairement pour un usage privé et sur le compte de l'entreprise - Vous avez demandé le remboursement des frais

de repas en faisant valoir que les indemnités de repas devaient être fixées à la somme de 26.47 € pour tous les personnels, que la circonstance qu'elles avaient un montant différent avant le protocole

le garde-corps situé à l'arrière de la tribune mobile est d'une hauteur insuffisante, ce qui présente un danger de chute pour les usagers ; - elle sollicite le paiement d'une provision égale aux frais

-démontage-réparation - peinture- des pare-chocs avant et arrière

Elle porte sur différents postes relatifs à des travaux d'aménagement du domicile conjugal, à un prêt de 60 000 Frs dit de démarrage, à des frais de repas pris par M.