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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

aux entiers dépens de l'instance. 4.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a19d1bc2605de4b4975

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

lieux qui ne rend pas compte de l'éclairage (à l'exception des toilettes et de la salle de bains) et du fonctionnement du chauffage.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bbbb275d83183a3a63

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

- que l'employeur n'a pas respecté les dispositions des articles R4213-7 et R4213-3 s'agissant des installations electriques , qu'il a encore manqué à son obligation de sécurité s'agissant du chauffage

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe2545000831476e

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

électrique, de plomberie et de chauffage''.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La SELARL VILLA FLOREK, prise en la personne de son représentant légal à la liquidation judiciaire de la SASU GS Plomberie Chauffage, Me [Z], assumera la charge des dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef90cdc6046d471c08d3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dans sa chambre au centre de rétention entre le 03 et le 07 janvier 2026 alors que les températures pouvaient atteindre jusqu'à - 5 le soir et que les services de police lui ont interdit de s'installer

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert a relevé que si l'intervention de la SARL DS CHEMINEE, a permis de résoudre les désordres initialement constatés en milieu fermé, elle a provoqué un nouveau désordre lorsque l'installation fonctionne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01530_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché d'exploitation de chauffage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651712

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- s'agissant de la défaillance des systèmes de chauffage : - condamner la société Homya à leur payer la somme de 1 034,05 euros au titre du remboursement des frais payés pour les chauffages défectueux

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils précisent qu'ils doivent utiliser un chauffage d'appoint et qu'ils sont sans chauffage depuis le 20 septembre 2021.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4c2392be4aa9295b55

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

L'instance ayant été introduite devant la juridiction de première instance par la Selarl Mars, ès qualités, il convient d'examiner sa demande en paiement avant celle relative au paiement des loyers formulée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3b02a12a235bae6e60

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'isolation de la maison construite en 2009 selon des normes récentes, le système de plancher chauffant au rez-de-chaussée, l'installation de deux radiateurs électriques sèche-serviettes dans les salles

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2575fcf93851fdd64869

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'expert a en effet indiqué que le chauffage de l'habitation des époux était assuré par des chauffages d'appoint et par un poêle à bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

l'article 700 du code de procédure civile ; Vu le bordereau de communication de pièces en date du 22 octobre 2012 ; Motifs de l'arrêt -sur la résidence des enfants Il est incontestable que l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dfe

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

La Société S.C.F. exploite une entreprise de chauffage central, sanitaire, plomberie, zinguerie, installation électrique]bâtiment k industriel.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c5141e6e055673490899

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

d'appoint comme le chauffage à pétrole (humidité, intoxication)'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f64

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87920

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/IL ARRET N AFFAIRE N : 04/01188 Jugement du 28 Avril 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/02524 ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

* La société à responsabilité limitée ELOTEC soulève, comme elle l'avait fait en première instance, l'incompétence du Tribunal de grande instance au profit du Tribunal de commerce au motif que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b9

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Par jugement en date du 14 avril 2005, le Tribunal d'Instance de VANVES a:-condamné Madame X... à payer à Monsieur Y... la somme de 2.414,50ç avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2003,

Source officielle

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Journal officiel
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13/09/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

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SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

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