[O] [K] sollicite la confirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - Tardiveté des diligences pour contacter la permanence à compter de la notification du placement en garde à vue et l'atteinte

[S] [I] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

[W] [K] [P], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, M.

Par ordonnance de référé contradictoire du 13 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré l'action de la SCI Les Choys Fito régulière, recevable

[Q] [H] régulière, et prolongé la rétention de M. [Q] [H] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 19 avril 2026 ; Le 20 avril 2026 à 10 h 49, M. 

du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur les diligences de l'administration S'agissant d'une deuxième prolongation, il convient de rappeler que s'il résulte

En l'espèce, il résulte de l'examen du dossier que : M.

Il résulte de ce courrier de notification que la CGSS lui a tant notifié les voies et délais de recours pour saisir la commission de recours amiable, que la possibilité de présenter ses observations écrites

-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. IV.

procédure pénale : Attendu que la procédure pénale diligentée à l'encontre de Monsieur X... n'a pas été transmise à la Cour alors que l'appelant au soutien de son recours tendant à faire juger régulière

, en vertu des dispositions de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; - cet avis de régularisation méconnaît les règles d'individualisation des charges telles que prévues par les articles R. 131

1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 23 mars 2026 notifié

B ne disposait pas d'une délégation de pouvoir régulière lui permettant de procéder à la notification du recours tant administratif que contentieux au nom de l'association ; à défaut de notification du

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [H] [E] le 20 janvier 2024. Le 15 février 2024, M.

Dans ses dernières conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, Madame [F] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de résiliation judiciaire

[S] a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2022, suivant notification intervenue le 7 février précédent.

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h00 ; VU le recours de M.

Malgré la distribution régulière de ce courrier, vous n'avez pas justifié vos absences à ce jour.