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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

652f78eeb053208318995a71

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle conteste d'une part exercer son activité pour les seuls clients des hôtels de la SA Les Grandes Etapes Françaises et affirme au contraire prodiguer également des soins à une clientèle extérieure ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d40

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mobi France définit ses services comme des services collectifs, offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5316

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aujourd'hui, je l'enverrai plus tard à mon client, mon client est pressé (il a un avion à prendre).

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CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Vous avez fait payer des cours de cuisine à des particuliers sans prendre la peine de les organiser' Mauvaise gestion des stocks : un exemple 8 loups en stock le soir après le service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbe7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

le jugement du 29 janvier 2008 rendu par le tribunal de commerce de Paris qui a débouté la société AVIDIA dont la demande était précisément fondée sur la duplication de son fichier-clients « par copie

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une fois de plus, de nombreux clients se sont pleins de la qualité des plats servis et ont même indiqué ne plus vouloir revenir ! !

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CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

1] à payer à la société [6] [F] la somme de 12 500 euros en réparation de son préjudice moral, Condamne la société [1] à payer à Mme [R] la somme de 12 500 euros en réparation de son préjudice moral,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fc3bcaf505db69697a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cependant, outre que le salarié se prévaut ainsi des dispositions d'une convention régissant les rapports entre la société Oddo et son client et à laquelle il n'était pas partie, l'article 321-70 précité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle indique que c'est justement parce que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb0

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

qu'une quarantaine de clients contre une soixantaine durant 1'exercice 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def6aaebb88318fda395

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par son intervention de se fournir en bois de qualité auprès d'elle et qu'en contre partie elle lui servait des commissions pour rétribuer cet apport d'affaires .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

FRANCE à lui payer les sommes suivantes: 9.406,39 euros de rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire et 940,64 euros au titre des congés payés afférents 28.666,89 euros au titre de

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CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79a8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires réalisées par la société dans le secteur et auprès de la clientèle

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CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d455

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

clients flux, cinq étaient à la portée de M.

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CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Dégradation du climat de travail Votre comportement général a rejailli sur les relations avec vos collaborateurs qui se plaignent ouvertement de votre management à l'origine d'un climat délétère

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Avec un risque de ne pas pouvoir satisfaire les demandes des clients (certains clients se sont déjà plaints d'une dégradation du service, un client a même déférencé la société sur certains départements

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CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] [J] attestant en ce sens ; Attendu que pour sa part, M.

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CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

part personnelle qui revient au représentant dans l'augmentation du chiffre d'affaires et du nombre de clients ; que compte tenu des éléments versés aux débats, il apparaît que le montant de l'indemnité

Source officielle

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