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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
Elle conteste d'une part exercer son activité pour les seuls clients des hôtels de la SA Les Grandes Etapes Françaises et affirme au contraire prodiguer également des soins à une clientèle extérieure ou
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
Mobi France définit ses services comme des services collectifs, offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5316
8 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
aujourd'hui, je l'enverrai plus tard à mon client, mon client est pressé (il a un avion à prendre).
17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
Vous avez fait payer des cours de cuisine à des particuliers sans prendre la peine de les organiser' Mauvaise gestion des stocks : un exemple 8 loups en stock le soir après le service.
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
le jugement du 29 janvier 2008 rendu par le tribunal de commerce de Paris qui a débouté la société AVIDIA dont la demande était précisément fondée sur la duplication de son fichier-clients « par copie
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
Une fois de plus, de nombreux clients se sont pleins de la qualité des plats servis et ont même indiqué ne plus vouloir revenir ! !
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
1] à payer à la société [6] [F] la somme de 12 500 euros en réparation de son préjudice moral, Condamne la société [1] à payer à Mme [R] la somme de 12 500 euros en réparation de son préjudice moral,
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db69697a
6 juillet 2023
Cependant, outre que le salarié se prévaut ainsi des dispositions d'une convention régissant les rapports entre la société Oddo et son client et à laquelle il n'était pas partie, l'article 321-70 précité
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
Elle indique que c'est justement parce que M.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb0
26 novembre 2012
qu'une quarantaine de clients contre une soixantaine durant 1'exercice 2002.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def6aaebb88318fda395
12 octobre 2023
par son intervention de se fournir en bois de qualité auprès d'elle et qu'en contre partie elle lui servait des commissions pour rétribuer cet apport d'affaires .
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
FRANCE à lui payer les sommes suivantes: 9.406,39 euros de rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire et 940,64 euros au titre des congés payés afférents 28.666,89 euros au titre de
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires réalisées par la société dans le secteur et auprès de la clientèle
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
clients flux, cinq étaient à la portée de M.
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
- Dégradation du climat de travail Votre comportement général a rejailli sur les relations avec vos collaborateurs qui se plaignent ouvertement de votre management à l'origine d'un climat délétère
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
Avec un risque de ne pas pouvoir satisfaire les demandes des clients (certains clients se sont déjà plaints d'une dégradation du service, un client a même déférencé la société sur certains départements
Sociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb9a
14 avril 2023
[T] [J] attestant en ce sens ; Attendu que pour sa part, M.
11e chambre
603600734028ab65b6225fc0
14 janvier 2016
part personnelle qui revient au représentant dans l'augmentation du chiffre d'affaires et du nombre de clients ; que compte tenu des éléments versés aux débats, il apparaît que le montant de l'indemnité
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