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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
comparant en personne, assisté de la SCP BENICHOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Violaine CHAUSSINAND, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE
Chambre 4 A
680b1bffc0f38137e6792af6
22 avril 2025
L'employeur invoque enfin dans ses conclusions une attitude d'insubordination de la part de Mme [O] en ce qu'elle aurait refusé d'adresser à son supérieur hiérarchique le compte-rendu de ses rendez-vous
Pôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13545 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance
Pôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae36a
3 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2009 (n° 323, 9 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
J'étais en rendez-vous extérieur en début d'après midi et lorsque je suis arrivé à l'étude, j'ai appris que Mme [V] [S] est partie consulter le médecin de [Localité 29] chez qui elle n'a pas eu la patience
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5641
15 janvier 2014
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10:00409 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante
6253c95abd3db21cbdd880a1
7 février 2006
Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET :S.A.
Pôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 (n° 220, 8 pages) Numéro d'inscription
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
CEDEX 15 représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e4
9 septembre 2010
Localité 6] représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B750 substitué par Me Tiffany ARSON, avocat au barreau de PARIS, toque : B750 INTIMÉE Madame [I] [U] [Adresse
Pôle 1 - Chambre 12
695e159e75782d5f060d9561
6 janvier 2026
Ordonnance rendue le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
1re Chambre A
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 février 2016.
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC).
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
Par courrier daté du 10 juillet 2018, Mme B a contesté avoir reçu la convocation au premier de ces rendez-vous et a indiqué ne pas être en mesure de se rendre au second, invoquant, sans autre justification
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01130_20230927
27 septembre 2023
D'une part, M.
4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce4
26 octobre 2022
* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte du 3 mars 2014 que M.
8ème chambre
DCA_25PA02499_20251125
25 novembre 2025
Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres
Rétention Administrative
64c35c13f01612d969defe4d
5 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet
6688de88676b73dd81b97436
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE SITE [4], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [D] [K] [B] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE
1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
FARAGO MANCHE CALVADOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam MARIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
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