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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431a
26 novembre 2018
Sidoine O..., propriété du syndicat mixte Routes de Guadeloupe, était assuré par la société Allianz assurances. Q... devait décéder sur place malgré l'intervention des secours.
Chambre commerciale
63577c9221f86b05a77f6ec7
12 octobre 2022
frais liés au début d'activité de la société et notamment les frais administratifs, honoraires de constitution de la société, frais d'architecte, de licence de marque « BEAUTYBAR ONE», etc. , or, la banque
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
et 55 348,33 euros au titre des autres charges mixtes.
1re Chambre B
6162603c8672d229b88163aa
26 mai 2011
Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société SEETI à payer à monsieur [S] la somme de 160.000 euros.
6253cdcfbd3db21cbdd948ed
2 mars 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé non daté, la société de travaux dans les DOM (la SOTRADOM) a confié à la société M... et X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité (SARL) H.
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9625824be504d62dd329c
12 février 2020
Sur le second point, le premier juge a constaté le désistement de la société Mix Buffet de ses demandes de la société Mix Buffet dirigées à l'encontre de la société Cooperl.
1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
par la société Thifan Industrie ne sont pas fondés.
Chambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9e
19 avril 2022
Elle indique que par suite d'un contexte économique difficile, elle a été placée en redressement judiciaire par jugement rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre le 14 octobre 2021 et que
6253c91dbd3db21cbdd8749c
23 juin 2005
Gennadiy, - d'avoir le 21 janvier 2004, dans la zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République, en qualité de capitaine du navire "NOVA HOLLANDIA" battant pavillon MALTAIS
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
William X... a été licencié par la société CHANDIS pour motif économique. Le 16 avril 2013, M.
Chambre 1-7
65a0e63d5bbe450008b2cbc0
11 janvier 2024
La société CAISSE D'EPARGNE PAC a constitué avocat.
6789f564b7cff8efb7357679
16 janvier 2025
[D] [A] a été le gérant de la société [7] à compter du 7 juin 2012.
6939393fc988783351cd28bc
9 décembre 2025
pour justes motifs de la société [8] ordonné à la société [8] le rachat des parts sociales de Mme [C] [Z] pour une valeur de 4 000 euros la part, soit la somme de 40 000 euros ; débouté Mme [C] [Z]
2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
Le préfet du Val-d'Oise a, par un arrêté du 24 février 2020, déclaré d'utilité publique au profit de la Société mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) le projet d'aménagement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
Par suite, et alors que l'exonération de taxe sur les véhicules de sociétés est, en elle-même, sans incidence sur les conditions d'application de l'exclusion que ce texte prévoit, l'EURL CATT n'est pas
6253cab2bd3db21cbdd8bc67
31 mars 2008
Les résultats de la société sont fortement négatifs sur 2003 et la société a du se réorganiser et changer de gérant.
Chambre 3-1
662b43a6fe25450008314738
25 avril 2024
SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (SOGOFIF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-anne COLLING INPI
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
Enfin, il ressort du dossier de demande que la société pétitionnaire s’approvisionne auprès de nombreux fournisseurs locaux, participant ainsi au développement économique local à et la mise en valeur des
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.