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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

d'agence à [Localité 6] à compter du 1er septembre 2001.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6a7383a880008fd0881

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle occupe les fonctions d'agent de service commercial des trains. Les relations entre les parties sont régies par la convention collective de la branche ferroviaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ces deux exemples sont un échantillon d'une pratique récurrente dans la saisie de vos visites commerciales.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

de deux demi-journées de repos par mois et un seul entretien individuel, ne remplit pas les conditions imposées à l'époque.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté dans ses deux branches. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e44

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Pour l'illustration de ce magazine, elle utilise des photographies qui proviennent notamment d'agences de presse photographique telles que SYGMA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbd

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

, niveau VI, échelon 2 (agent de maîtrise) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, à effet au 2 février 2009, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 1800

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc2d3437c05e65990d9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A la fin de cette première partie figurent deux cases réservées aux signatures. La première est au nom de la société Emirates et ne comporte ni tampon commercial ni signature.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La société Sophia conseil prétend que le terme d'agence désigne un périmètre de responsabilités et non une agence physique, qu'il n'était d'ailleurs pas le seul responsable d'agence à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

En l'espèce, il n'est pas contesté que lors de l'absorption par PROVETIQ INDUSTRIE GROUP, il n'y avait plus deux sites (l'un à [Localité 5], l'autre à [Localité 3]) mais plus qu'un seul site, sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f65a67331bacec3c0b

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'une nouvelle annexe approuvée par les deux parties, qui se substituera à la première à compter de sa date de signature' ; Qu'après 'l'objet' les

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda437c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] en observant qu'il s'abstenait de pointer ses pauses de sorte que les relevés de pointage, qu'elle verse aux débats, sont dénués de toute force probante par la seule faute du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il souligne que l'article 2 de l'accord de branche sur l'animation commerciale n'a pas été respecté puisque le salarié a été employé au moyen de CIDD successifs pour un même poste d'animateur commercial

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b17

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Le 1er octobre 2005 le salarié a été nommé ingénieur commercial à l'agence de [Localité 11] puis à partir du 1er avril 2010 ingénieur commercial senior.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616232f3382662a38aaf1f4f

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

commercial depuis 1994, inscrit en cette qualité au registre spécial des agents commerciaux ; qu'il a collaboré avec la BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEEENNENE, devenue la BPE, depuis 1996 ; que plusieurs conventions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02960_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, il ressort des chiffres ci-dessus analysés que les cessions litigieuses ont entraîné l’abandon de deux branches d’activité exercées, et non pas une simple réduction de leurs volumes, alors même

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Animateur (trice) d'agence DEFINITION DE L'EMPLOI REPERE Réaliser la prospection commerciale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

comme motif « l'augmentation de l'activité commerciale » sans précision de son caractère temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

responsable marketing pour cette branche d'activité et que son nom est mentionné pour le secteur commercial agence 1 à côté de celui de quatre autres salariés, Monsieur Z... assurant la responsabilité

Source officielle

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