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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162dd03cadecb9ef7c7e17b
25 octobre 2012
d'agence à [Localité 6] à compter du 1er septembre 2001.
7ème Ch Prud'homale
65a0f6a7383a880008fd0881
11 janvier 2024
Elle occupe les fonctions d'agent de service commercial des trains. Les relations entre les parties sont régies par la convention collective de la branche ferroviaire.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9451a
28 février 2019
Ces deux exemples sont un échantillon d'une pratique récurrente dans la saisie de vos visites commerciales.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
de deux demi-journées de repos par mois et un seul entretien individuel, ne remplit pas les conditions imposées à l'époque.
Chambre 4-2
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7 avril 2023
secteur à l'agence de [Localité 10] dans l'Isère, Le salarié sera encore promu responsable commercial, statul cadre, l'agence [Localité 6].
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté dans ses deux branches. 7.
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
Pour l'illustration de ce magazine, elle utilise des photographies qui proviennent notamment d'agences de presse photographique telles que SYGMA.
6253cb8abd3db21cbdd8dbbd
12 avril 2011
, niveau VI, échelon 2 (agent de maîtrise) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, à effet au 2 février 2009, moyennant une rémunération fixe mensuelle brute de 1800
Ch. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
A la fin de cette première partie figurent deux cases réservées aux signatures. La première est au nom de la société Emirates et ne comporte ni tampon commercial ni signature.
Chambre 4-4
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11 février 2021
La société Sophia conseil prétend que le terme d'agence désigne un périmètre de responsabilités et non une agence physique, qu'il n'était d'ailleurs pas le seul responsable d'agence à [Localité 5].
Chambre 4-3
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29 novembre 2019
En l'espèce, il n'est pas contesté que lors de l'absorption par PROVETIQ INDUSTRIE GROUP, il n'y avait plus deux sites (l'un à [Localité 5], l'autre à [Localité 3]) mais plus qu'un seul site, sur lequel
Pôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'une nouvelle annexe approuvée par les deux parties, qui se substituera à la première à compter de sa date de signature' ; Qu'après 'l'objet' les
21e chambre
6349008d63d497adffda437c
13 octobre 2022
[I] en observant qu'il s'abstenait de pointer ses pauses de sorte que les relevés de pointage, qu'elle verse aux débats, sont dénués de toute force probante par la seule faute du salarié.
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
Il souligne que l'article 2 de l'accord de branche sur l'animation commerciale n'a pas été respecté puisque le salarié a été employé au moyen de CIDD successifs pour un même poste d'animateur commercial
60225713f90114addb2c5b17
5 février 2021
Le 1er octobre 2005 le salarié a été nommé ingénieur commercial à l'agence de [Localité 11] puis à partir du 1er avril 2010 ingénieur commercial senior.
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
commercial depuis 1994, inscrit en cette qualité au registre spécial des agents commerciaux ; qu'il a collaboré avec la BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEEENNENE, devenue la BPE, depuis 1996 ; que plusieurs conventions
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, il ressort des chiffres ci-dessus analysés que les cessions litigieuses ont entraîné l’abandon de deux branches d’activité exercées, et non pas une simple réduction de leurs volumes, alors même
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc009
21 janvier 2025
Animateur (trice) d'agence DEFINITION DE L'EMPLOI REPERE Réaliser la prospection commerciale.
Sociale B salle 3
689acc118a5703d75a66859f
11 juillet 2025
comme motif « l'augmentation de l'activité commerciale » sans précision de son caractère temporaire.
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
responsable marketing pour cette branche d'activité et que son nom est mentionné pour le secteur commercial agence 1 à côté de celui de quatre autres salariés, Monsieur Z... assurant la responsabilité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.