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1 915 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le fait qu'au cours de ces deux entretiens, comme le relève le premier juge, Madame [I] n'a fait aucune observation ou réclamation concernant l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle ou les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7917

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est interdit au juge de participer deux fois à la prise d'une décision juridictionnelle dans le même litige, sur les mêmes faits, ou encore de statuer si préalablement il a déjà pris position ou a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

ta période courant entre ces deux dates, mais violé l' article 48 de la convention collective applicable ; Mais attendu que la cour d' appel a constaté que Mme X... ne s' était pas présentée à la contre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbdde5aa0323224d9a4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle applique la convention collective nationale des industries de la métallurgie (ci-après « la convention collective de la métallurgie »).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc1e2799a9057d5dcf77

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La convention collective est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be954f6d33e2e97f0a35

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[H] soutient en premier lieu que son licenciement est nul, pour être uniquement fondé sur son état de santé et son handicap.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

soutient qu'en application de la convention collective de la métallurgie il avait droit à une prime d'ancienneté adossée à la rémunération hiérarchique minimale de l'emploi, dont le taux est calculé en

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3039bca9fcb099ee8b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee8d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099ee9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2d39bca9fcb099ee75

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee79

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee91

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b598f502b828318c4e531

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association de Moyens KLESIA du 5 juillet 2019 ; - Débouté l'Association de Moyens KLESIA de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus, prises dans le cadre de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4aa

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Actuellement les deux employeurs sollicitent : - d'abord l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimée deux jours avant l'audience, qui sont manifestement tardives en soulevant des moyens jamais

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche qui, s'agissant de celle invoquée par le moyen pris en sa première branche, était inopérante et, s'agissant de celle invoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabd5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Des accords collectifs de branche peuvent compléter ces dispositions statutaires dans un sens plus favorable aux salariés ou déterminer ses modalités d'application (dans les limites fixées par les articles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'employeur expose qu'au regard de l'appréciation des six critères classant de la convention collective de branche, le poste de responsable boulanger s'est vu attribuer 46 points, ce qui le classe sur

Source officielle

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