02/06/2026 ARRÊT N°2026/177 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QST4 VS CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00979) Madame

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2024 -Juge des contentieux de la protection

[F] [L], de quitter les lieux, à défaut de justifier de certains documents. Le 16 février 2024, l'OPH Tours Habitat a assigné M.

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions

Par jugement contradictoire du 17 janvier 2025 rectifié le 5 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montmorency a : - déclaré la société La Banque Postale Consumer

Rien ne justifie dès lors la prise en considération des conclusions déposées postérieurement à la clôture par M. [S] qui sont donc irrecevables pour le surplus de ses prétentions.

de justice le 29 avril 2025, d'une sommation de quitter les lieux.

échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique, - condamné Mme [V] à verser à M.

Finance du remboursement des sommes dues aux consorts [W] par Isowatt, - condamner la société CA Consumer Finance à leur restituer les loyers réglés avec intérêts au taux légal à compter de la mise

Par conclusions d'incident en réponse sur incident n°1 déposées le 1er décembre 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [G] demande

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[T] [J] avait signé le contrat de bail et un engagement de caution solidaire conforme aux exigences textuelles, les moyens de nullité soulevés par ce dernier n'étant ni démontrés ni bien fondés et étant

[B] [X], A titre subsidiaire, - accorder des délais pour quitter les lieux à M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

C'est pourtant pertinemment qu'au moyen selon lequel il n'aurait pas perçu la portée, voire le contexte de son engagement, lui sont opposés, outre les mentions relatives au concours initialement consenti

d'énergie finale par mètre carré et par an, et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Statuant à nouveau : - déclarer Mme [D] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions.

Dans ses dernières conclusions déposées le 26 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la Société de Travaux de Curage demande à la cour,

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 31 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, ils sollicitent de la cour qu'elle infirme

Dans ses dernières conclusions déposées le 27 aout 2024 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Madame [A] [W] demande à la cour de