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27 434 résultats pour « 1) securite sociale assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a70c1cdc6046d47740a7e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la provision de 2 500 euros déjà versée ; Condamne la société [1] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure les sommes versées, en ce compris l'avance des frais d'expertise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163630

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

au code des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale ; 15) le justificatif de son immatriculation au répertoire SIREN ; 16) le règlement intérieur ; 17) le justificatif de son immatriculation

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous ne pouvons que relever que le lien de causalité entre sa lésion et son activité professionnelle tel que défini à l'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale n 'est en aucun cas établi et démontré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608fcdc6046d47198b8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

social du TJ de [Localité 1] du 20 Janvier 2023 RG : 21/00133 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23fccdc6046d47e1b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Après avoir soumis à l'examen du CRRMP le dossier de Mme [M] sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie de Charente

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre sociale-protection sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f0dcdc6046d4701ec0c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37bcdc6046d4789ea87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sociale, Juger que seul le directeur de la CPAM ou tout délégataire a pouvoir d'établir ce constat de créance et donc de signer et notifier un indu en application de l'article R. 133-9-1 du code de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse n' a notamment pas respecté les articles R 133-9-1 et R 133-9-2 du code de la sécurité sociale et elle n'a pas été mise en mesure de saisir la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85ba6cdc6046d47192d9d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE : CPAM DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

trois jugements rendus par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges du 11 mai 2016 . n° 124/2015 en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande de remboursement des charges sociales

Source officielle

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