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Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes Ingénieurs Associés à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

W ARCHITECTURES AQUITAINE LA COMPAGNIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

ATELIER LENA KLEIN ARCHITECTE S.A.R.L.

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

932,81 euros au titre des frais et honoraires d'expertise dont elle s'est acquittée ; - de mettre solidairement à la charge des sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC

Aux termes de l'article 1792-1 du code civil, l'architecte lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est réputé constructeur de l'ouvrage.

réel depuis le 1er avril 2003, - condamner la SARL VP & A Architecture à lui payer la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, la Mutuelle des architectes français, Me [X] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant architecture, et Me [B] [U], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture de

(devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu Cornier Architecte et la société Ingerop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme de 66 432,83 euros TTC outre intérêts moratoires à compter