[G] de voir écarter des débats les pièces n°102 (attestation [J] [G]), 103 (attestation [X] [G]), et 104 (attestation [R] [G]), produites par Mme [S] ; Il demande qu'elles soient écartées au visa de

Espèces 19 07/07/8 [T] [P] (84) travaux (11480,48) M.84 chèque 5 000 litige sur le solde restant dû 17-10 08/07/1987 [55] n°7465 matériel 165,47 [102]

] Madame [PT] [SP] de nationalité Française [Adresse 30] [Localité 103] Monsieur [XU] [PX] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 105] Madame [NA] [CO] épouse [PX] de nationalité

Canton, repérés 01 A n° 014, 015, 016, 017, 018, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 035, 036, 037, 038, 039, 040, 041, 042, 043, 044, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 104

La demande de complément d'expertise est rejetée. 104. La société Wellman n'établit pas les préjudices allégués. 105. Ses demandes indemnitaires seront dès lors rejetées. 106.

La collectivité de Corse a, à la suite de cette annulation, soumis à une nouvelle enquête publique une carte des espaces stratégiques agricoles réduisant de 105 119 à 103 862 hectares la surface des espaces

Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 SOCIÉTÉ ARABELLE INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 102

[UN] [X] né le 01 Mars 1967 à [Localité 109] (74), demeurant [Adresse 18] M.

[YE] [HV] [Adresse 102] [Localité 148] / FRANCE Mme [NK] [RE] épouse [HV] [Adresse 102] [Localité 148] / FRANCE Mme [DP] [EU] épouse [JX] [Adresse 172] [Adresse 108] Mme [EN] [ME] [Adresse

Par jugement contradictoire du 10 septembre 1996 le tribunal d'instance de CHARTRES, a : - déclaré Maître X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné à payer à la SCI

Il a demandé au tribunal au visa articles 2, 3, 81, 82, 86 et 234 du Traité de la Communauté européenne des articles 9, 18, 101, 102 et 106 du Traité de fonctionnement sur l'Union européenne, de l'article

Par un jugement n° 2018161/6-1 du 10 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. A.

107 327 24 721 6 134 689 103 905 30 784 112 616 103 905 8 711 7 137 383 100 330 37 053 114 869 100 330 14 539 8 140 130 96 594 43 536

née le [Date naissance 107] 1963 à [Localité 292] [Adresse 185] [Localité 10] Mme [GS] [YI] née le [Date naissance 98] 1954 à [RE] [Adresse 92] [Localité 234] Mme [SS] [TH] née le [Date

A, réévalué le montant des charges déductibles des résultats de l'EURL Inter-Négoces sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 en le fixant à 103 109 euros au lieu des 79 573 euros retenus dans la proposition

-1 à L. 101-3 ". 21.

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