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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879d
29 août 2006
Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par la COUR D'APPEL DE ST DENIS en date du 06 NOVEMBRE 2001 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2005 rg no 00/330 Arrêt No646/06 R.G
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1 octobre 2015
et juin 2005.
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16 mai 2011
Y... les sommes suivantes au titre des baux de chasse : 130, 34 € par an de 1991 à 2001, 138 34 € par an de 2002 à 2005, 131 € par an de 2006 à 2008, 130 € par an pour 2009.
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31 janvier 2011
46 à 47 € - prélèvement EDF en 2007 : 24 € - prélèvement GDF 2006-2007 : 6 € - déclaration fiscale pour 2006 : pension alimentaire : 4 038 € - déclaration fiscale retraite CRAM en 2005 : 1 264 € (
Pôle 5 - Chambre 3
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30 novembre 2011
La société Lilloise d'investissement hôtelier (S.L.I.H.) par ses dernières conclusions du 25 mai 2011, demande à la cour, au visa des articles 595, 596 et 603 du code de procédure civile, de : - déclarer
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29 avril 2008
X... et de la société RENAULT INDUSTRIEL en date du 22 novembre 2006 Vu les conclusions de ces appelants en date du 30 janvier 2008 Vu les conclusions de Mme Y... en date du 29 juin 2007 Vu l' assignation
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23 novembre 2010
Pascal Y... se sont mariés le 10 juin 2000, sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage signé le 19 mai 2000). De cette union est née Lisa Lou le 12 avril 2002 à PERPIGNAN.
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7 février 2008
Ce contrat est évoqué par M X... dans un courrier qu'il a écrit en 2004 à M. Y... : " un contrat d'assistant que nous avons conclu au début de l'année 2000.
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14 février 2008
X... dans un courrier qu' il a écrit en 2004 à M. Y... : " un contrat d' assistant que nous avons conclu au début de l' année 2000.
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20 janvier 2012
2009 de la somme de 12. 592, 02 euros.
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20 mai 2008
, 2002 et 2003, (soit les 2 juin 2001, 26 juillet 2001, 25 octobre 2001, 21 décembre 2001, 29 janvier 2002, 22 avril 2002, 29 avril 2002, 22 juillet 2002, 23 juillet 2002, 25 juillet 2002, 7 octobre 2002
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15 juillet 2014
à décembre 2004, janvier 2005, novembre et décembre 2006, janvier à mars 2007, mai à décembre 2007 et janvier à avril 2008.
1ère chambre
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22 janvier 2026
Par requête du 30 juillet 2003 puis assignation du 17 juin 2004 il a ensuite saisi le tribunal de grande instance de Draguignan d'une requête en séparation de corps pour faute et par jugement du 27 septembre
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31 janvier 2008
Le 25 Novembre 2004, un plan de redressement de la société a été arrêté.
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
de 5 005, 23 ¿ pour la période de janvier 2004 à septembre 2009, - à Mme Marie-Jeanne M... la somme de 52 000, 25 ¿ pour la période de novembre 2002 à octobre 2006, - à Mme Marie-Claire N...la somme de
Pôle 6 - Chambre 12
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19 octobre 2017
MOTIFS Il n'est pas contesté que Monsieur [G] a été affilié à la CIPAV du 1er avril 1991 au 31 décembre 1992, puis du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005 et enfin du 1er janvier 2007 au 30 juin 2010
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23 février 2016
quelques années ", - du 13 au 29 mars 2006 pour récidive de lombo-sciatique gauche, - du 7 juin 2006 au 9 juillet 2006 pour récidive de lombo-sciatique gauche, - du 31 août 2007 au 16 septembre 2007 en
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25 septembre 2013
: . 2002 : 25 266 euros . 2003 : 3 484 euros . 2004 : 22 232 euros . 2005 : 20 394 euros . 2006 : 19 801 euros . 2007 : 23 694 euros . 2008 : 9 750 euros . 2009 : 11 123 euros . 2010 : 7 050 euros . 2011
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4 avril 2011
2005 - fixé le montant de l'indemnité à la somme mensuelle de 1 300 € - dit que la consistance du mobilier meublant sera établie par l'inventaire des biens effectués le 7 juin 2002 et que celui-ci
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30 avril 2008
de 8. 336, 67 € Pour l'année 2001 : 14. 181, 29 x 120, 3 (indice 2001) = 14. 421, 04 € 118, 3 (indice 2000) - pour cette année 2001, les revenus du foyer auraient dû être de : 16. 000 +
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