En l'espèce, les consorts [TM] invoquent une contrainte physique et morale et un abus par Mme [S] [V] de l'état de dépendance de [K] [TM].

[X] [F] et Mme [MG] [F], ses enfants issus de son premier mariage, - M. [U] [F] et Mlle [Y] [F], enfants de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre d'une action en résolution judiciaire d'un contrat de vente conclu en viager le 6 février 2004 entre Mme [M] et M.

EXPOSÉ DU LITIGE [S] [C] et [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 15] 1955 à [Localité 25] (Ardèche), en faisant précéder leur union de la signature d'un contrat de mariage, dressé le 6 juin 1955

Jean A... ; Constate que Mme Odette A... est hors d'état de justifier d'une différence entre les recettes de M.

par devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 8] (Suisse, canton de [Localité 7]), sans contrat de mariage préalable.

en responsabilité exercée par les Consorts [L] à l'encontre de Maître [J] [H] : Les Consorts [L] fixent le point de départ du délai de prescription quinquennale de leur action en responsabilité à la

Trois enfants sont issus de leur union : - Manon née le 05 septembre 1997, - Margaux née le 28 janvier 1999, - Maëlle née le 11 janvier 2005.

[F] [X] de sa demande de fin de non-recevoir du chef de la prescription de l'action de 1ère instance et en tout état de cause dire que ladite action n'est pas prescrite à son encontre, En conséquence

Depuis le 17 janvier 1994, il était marié en secondes noces avec Marie-France Z..., sans contrat de mariage, aucun enfant n'étant issu de cette union ; Le 31 janvier 1994, il avait consenti par acte

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [M] et Monsieur [X] [R] se sont mariés le 12 juin 1987 devant l'officier d'état civil de [Localité 3] sans faire procéder leur union d'un contrat de mariage

d'état d'enfant naturel depuis sa naissance à [Localité 18] né le [Date naissance 1] 1951 jusqu'au décès de son père le [Date décès 4] 2016, soit durant 65 ans ; donc insusceptible de toute contestation

[N] [H] [X] et Mme [B] [Q] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 2] a [Localité 3] au Portugal, sans contrat de mariage préalable.

Jean X... et Mme Bernadette Y... se sont mariés le 3 mai 1980 à Plouigneau (29), sans contrat de mariage préalable.

Paul X...a épousé en secondes noces Mme Chantal A..., sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. M.

Le couple était marié depuis le [Date mariage 1] 1950 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître [F] [E], notaire à Rabat au Maroc, le 4

L'ordonnance de non- conciliation intervenue le 25 janvier 1999 avait attribué au mari le domicile conjugal.

réduite aux acquêts, suivant contrat de mariage en date du 30 octobre 1935.

Monsieur Abdelkrim Y... et Madame Fadila X... ont contracté mariage le 26 janvier 2006 à Saint-Etienne, sans contrat de mariage. Une enfant est née de cette union, Ibtissem, le 17 janvier 2006.

Il ne produit sa déclaration spéciale des revenus fonciers que pour 2013, laquelle fait état état de la possession de parts de la SCI GROUPE PAYS, laquelle possède, outre l'immeuble de [Localité 10] appartenant