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259 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca5942

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

.] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Didier ADJEDJ Me Lisa MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle

Page 7 sur 13

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CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A ce stade, l'administration ne peut pas établir, comme la loi l'exige d'elle, qu'un éloignement à bref délai va advenir.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c06017fdd29c296517ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; que le 25 juin 2025, il a fait l'objet d'un nouvel arrêté portant placement en rétention; qu'à l'instar de son premier placement, il est fort probable que son éloignement vers l'Algérie ne puisse advenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [D] [R] né le 19 mars 1983 à BIGNONA (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En effet, il ressort des pièces transmises qu'à la date du 15 octobre 2016, la vente n'aurait pas pu advenir, quand bien même le notaire aurait déjà procédé aux diligences attendues quant à l'exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c631df9338379d26cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS - RG n° 11-22-000704 APPELANTE Madame [G] [H] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Cyrianne ADJEVI

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91887

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

retenu des frais d'actes pour un montant de 2 500 euros, somme également admise tant par l'expert amiable de la société bailleresse ( la cabinet Socodit) que celui de la société locataire (le cabinet Adevim

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié es-qualité au siège social sis 25, Chemin des 3 Cyprès 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 Représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b366411d7564000872e0af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l'audience, il déclare que : - cela fait 60 jours qu'il est retenu, on ne sait pas ce qu'il va advenir de lui, il veut partir, c'est la première fois qu'il se trouve dans cette situation, - cette

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CA

1re chambre civile

64a6603cbbd03a05db9651fb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme [S], infirmière exerçant son activité à titre libéral et principal au [Adresse 1] à [Localité 5], a déclaré au répertoire ADELI une activité secondaire au [Adresse 4] à [Localité 8] à compter du 20

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2094

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec2096

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

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CA

Chambre sociale

63d22aa99b3c8605deec209c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En effet, la suppression des postes résulte directement de la réduction de l'activité pour pallier les difficultés économiques qui ne manqueront pas d'advenir si l'effectif était maintenu, en l'état du

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68fb978111af6ba0065f3d1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

débitrice malheureuse et de bonne foi, soit une situation dont il est aujourd'hui pleinement admis, à l'aune de l'évolution ultérieure de la législation en faveur des professions libérales, qu'elle puisse advenir

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Référés du PP

6a044fc4cdc6046d47934417

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, et par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775f

Appel

14 septembre 2005

14 septembre 2005

avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Hervé X... né le 29 Septembre 1963 à AVIGNON (84000) 4,... 84000 AVIGNON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afcf

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

BECHEROT- JOANA, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : SA SODIBA prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, Chemin du Souvenir 84500 BOLLENE représentée par la SCP GRAS DIARD ADJEDJ

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d356

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

LAUTRETTE et associés plaidant par Maître DELTEIL, avocat INTIMÉS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains BP37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf47

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

en tant qu'expert judiciaire et à un solde d'honoraires à percevoir sur un dossier en cours ou terminé dit " Adjovi Boco ", * rien n'établit-comme y insiste Michel X...

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