Le 5 décembre 2024, le juge-commissaire a réduit le montant de la clause pénale sollicitée à une somme de 112 euros et admis la créance à hauteur de 1 653 euros.

[L] [W] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 14 mars 2026 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers (M.

procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire mais à l'exception de la somme de 1 913,40 euros correspondant au coût des travaux de reprise, Admis

[M] [X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 20 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du code de la santé publique

[Q] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement en date du 16 mai 2026 selon la procédure prévue à l'article L.3212-3 du code de la santé publique

[L] [T], né le 30 août 1982 à [Localité 2], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 4 mai 2026, en application de l'article

L'URSSAF a admis l'irrecevabilité de sa déclaration d'appel en raison du taux de ressort minimal de l'appel.

[Q] [V], né le 27 mars 1990 [Localité 3], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 22 avril 2026, en application de l'article

Il a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète, sur le fondement de l'existence d'un péril imminent pour sa santé, par décision du directeur du Centre

Il a finalement admis sur question de la cour avoir été violent à l'égard de son père, précisant 'que ce n'était pas lui qui était là'.

[U] [S], né le 23 mai 1949 à [Localité 2], a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l'établissement de santé le 27 avril 2026, en application de l'article

Que par courrier du 11 septembre 2024,le médecin psychiatre du service où est admis [G] [E] mentionne avoir adressé aux autorités préfectorales les 9 juillet et 28 août 2024, des demandes de programmes

Par conclusions en réplique notifiées le 10 mai 2023, les époux [S] font valoir que, si le déblocage des fonds vaut agrément de l'emprunteur, le prêteur ne peut cependant être admis à retarder à sa convenance

Par jugement du 18 novembre 2019, le tribunal a adopté les propositions d'apurement du passif de la SCI Cosimmo (paiement de l'intégralité du passif définitivement admis sur dix ans), précisé que le gérant

C'est dans ces circonstances, qu'après appel de votre chef de poste, vous êtes venu chercher votre chien et vous avez admis l'avoir perdu pendant votre vacation.

[A] [U] aux dépens, en ce compris, les honoraires de l'expert judiciaire ; - admis les avocats qui en font la demande et qui peuvent y prétendre aux bénéfices des dispositions de l'article 699 du code

[Q] [S], né le 21 janvier 1985 à [Localité 1] (Egypte), a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 1er avril 2026, par une décision du représentant de l'État en application de l'article 3213

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [A] [E], né le 07 janvier 1984, a été admis à l'aide sociale aux personnes handicapées pour la prise en charge de son hébergement à la ferme de [Localité 3] à [