par le fait qu'il a omis de relever plusieurs malfaçons (groupe froid en surélévation non conforme à l'esthétique et à la réglementation, vis dangereuses dépassant du bardage des portes, poutres des cages

09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 278 N° RG 22/02696 N° Portalis DBVI-V-B7G-O437 NA - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ D'ALBI - 22/00365 P.

APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau

La société D-R Group et la société Dunasys Ingénierie commercialisent également depuis 2016 un 'dongle D-CAR bluetooth' et un boîtier 'D-CAR 3G' destinés tant aux professionnels qu'aux particuliers.

1951 ; qu'en outre, leur acte indique expressément que la partie sanitaire de l'appartement litigieux se trouvait en dehors de la partie habitable de ce logement, et se trouvait même dans une autre cage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

du Cabinet PONS & CARRERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** 1/ Madame Esther X...

I-12 051 ALBA ITALIE S.A.S. FERRERO FRANCE COMMERCIALE, agissant en la personne de son directeur général, M. Mauro Y..., domicilié [...]

- le règlement adopté méconnaît le principe de proportionnalité dès lors qu'il revient à interdire les locations meublées de courtes durées, ainsi qu'en attestent les déclarations de l'association Alda

substituée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR [14] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] Dispensée de comparution S.A.S.U. [11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Alban

Ingenieri-Aliaa Concept, .. et s'engage à donner au mandataire dans le cadre du budget de 1 200 000 € TTC arrêté à l'article 3.1 du contrat de maîtrise d'oeuvre, les moyens nécessaires au respect des obligations

Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocate au barreau D'ALBI

[P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 1762

Huart Transactions BH Car a conclu le contrat avec M.

2019 un rapport au terme duquel : - il retient les désordres suivants: faïençage des enduits plâtre, défauts de finition des plafonds en plaques de plâtre, inachèvement du chantier, notamment de la cage

judiciaire et également à l'aléa économique.

audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alban

L'intimée relève par ailleurs que le dispositif du jugement rendu par le tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 5 septembre 2024 est affecté d'une erreur matérielle car c'est en réalité le surplus