Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 ****** Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 07/ 00623 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : Dominique X... ... 72220 ECOMMOY représentée par Maître Alexia

par la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis

ALTEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL-GUINEAU Me THERSIQUEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

Représenté par Me Marie-alexa DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-12090 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexia

2023 APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis

Alexis MICHELON, Greffier stagiaire DEBATS : A l'audience publique du 13 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 18 Avril

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats. Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.

de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [27] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 35] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-alexis

de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

GARONNE prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, agissant pour le compte de la CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexia