AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbd00a870155aee9486505
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Il fait état d'algorithmes procéduraux différents comme en atteste M.
Source officiellePage 7 sur 10
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
pendant 15 minutes, débutant par la connexion de l'abonné au portail ou par le web et s'achevant par sa déconnexion ; Que le mode de calcul du nombre de sessions simultanées s'effectue par un algorithme
Source officielle