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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705294
30 août 2022
30 août 2022
[T] [H] [V], - condamné la société de gestion du Tunnel du Mont Blanc à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454e
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Alice MONROSTY INTIMÉE : SA EGD - ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Alec Y... est décédé le 17 février 2008 ; ses ayants droits, sa veuve Liouba Y... et ses enfants Diane et Alec Y..., nés d'une première union, sont intervenus à l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
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15 juin 2011
15 juin 2011
barreau de PARIS, toque : B0053 substituée par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : B 53 INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aline
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, pour M. et Mme A.
Source officielleChambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rôle N° RG 20/01652 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNS SA KONE C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] [N] connaissait parfaitement le monde des affaires et avait une longue expérience de gestion au sein de plusieurs entités.
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d57
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[U] [F] alias [T] [S], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Pas-de-Calais le 11 juin 2023 à 19 heures 10 pour l'exécution d'un éloignement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si le requérant se prévaut de ce qu'il souhaiterait terminer sa scolarité de réalisateur monteur, cette circonstance, étrangère aux préparatifs matériels de son départ, est sans incidence sur la légalité
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Janvier 2016 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS No de rôle : 14/ 07731 Société INCITE BORDEAUX LA CUB c/ Madame Jeanne Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [U], alias [V] « [B]», est, au regard des marques «[B]» et« MANGERA », le créateur ou « nez » d'une centaine de senteurs intemporelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a00b6c6260008b53178
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] [W], alias [E] « [J]», est, au regard des marques «[J]» et« MANCERA », le créateur ou « nez » d'une centaine de senteurs intemporelles.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
9 juin 2015
Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C'est seulement dans une lettre sommaire à son conseil de 2022 que l'intéressé a déclaré, sans fournir aucune autre précision, que " il y a du monde qui est au courant de ma bisexualité et de la situation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Date naissance 1] 1970 à ALBANIE comparant en personne INTIMEES SA AUDIOVISUELLE EXTERIEURE DE LA FRANCE (AEF) venant droits de la Sté NATIONALE RFI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aline
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474f
13 septembre 2019
13 septembre 2019
non comparant, représenté par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Elle justifie avoir versé à la banque GE Money Bank la somme de 18336, 80 euros en mars 2006.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Septembre 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Aurélie NOUREAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Alice
Source officiellePage 7 sur 24