GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège signification DA 05/02/2025 à personne habilitée Représentant : Me Gilles ALLIGIER

/112 Rôle N° RG 22/16524 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBD [H] [G] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Gilles ALLIGIER

21280 SCI [Adresse 2] HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 mai 2021, la commune de Stains, représentée par Me Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1811362,1811369 du 5 mars 2021 du

de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Ayant pour avocat plaidant Me Madeleine LAZETTES DE ST LEGER, de la SELARLU ARIÉ ALIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

au barreau de PARIS, PRICE WATERHOUSE COOPERS CONSULTANTS 32, rue Guersant 75017 PARIS représentée par Me GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T 3 substitué par Me Blandine ALLIX

A ces fonctions désignée suivant jugements du TC d'ANTIBES du 18 avril 2024 et 22 décembre 2025 représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.

Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SNC COMPAGNIE FONCIÈRE ALPHA dont le siège est 14 avenue Hoche - 75008 PARIS représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Thierry Marc Pierre Aimé Y..., agissant

A, représenté par Me Marie Allix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE venant aux droits de la SCI LES ESPACES D'ANTIPOLIS immatriculée au RCS sous le N° B 401 067 749 sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

N° 2022/698 Rôle N° RG 22/11709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5HW [G] [X] C/ [J] [V] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/670 Rôle N° 15/20859 SARL PACCINO C/ SA NATIXIS FACTOR Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER

Rôle N° 11/01539 [Y] [R] C/ SA SA LYONNAISE DE BANQUE [V] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER