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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
ES POISSONS MIGRATEURS DU BA, LE CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, L'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR LE BASSIN DE L'ALLIER ET DE LA LOIRE, L'ASSOCIATION << SAINT POURCAIN QUALITE DE VIE >> S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le montant global pour la réalisation de ces deux projets s'élevait à 550 665 euros, incluant les dépenses de travaux de gros œuvre et les dépenses de travaux de second œuvre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
[C] [M]; Condamne la société Aldi marché [Localité 2] à payer à M.
Source officielle17e Chambre B
603535e81bdec5601c3d1be4
2 juin 2016
2 juin 2016
en Algérie dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... n’a araît as être rivé de la ossibilité de oursuivre une telle formation en Algérie.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
EXPRO, JCP d'ALBI 19/00181 Mme [H] EURL CORBIERE JEROME C/ [R] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions en litige ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Vichy Communauté la somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36d
16 juin 2008
16 juin 2008
RG N° 06 / 02254 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS Me RAMILLON SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel Jugement (N° R.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67908997a212a19f662df63c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Albi aux fins de partage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le président-rapporteur, H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née en Algérie le 10 juin 1976 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/149 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 2 DU 8 JANVIER 2008 NOUS, Gérard GROS
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Y..., Ghaice E... alias Z... et Farid D....
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
27 juillet 2007
CARREFOUR HYPERMARCHES en la personne de son représentant légal C/ Ali X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Stéphanie ALA
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d570
2 février 2011
2 février 2011
né le 06 Juillet 1946 à CASTIGLIONE (ALGERIE) ... 20160 COGGIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officiellePage 7 sur 86