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2 183 résultats pour « Altana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20193483

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

son secrétariat le 5 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la décision l'affectant à la direction du service national pour la période allant

Source officielle

Page 7 sur 110

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et à Altran Lab.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf029755

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de91676b73dd81b9749a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALDANA C/ [O] S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [O] [J] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de la Sma, - condamner en toute hypothèse la compagnie Allianz aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 100813 - vestiaire : 255 Société ALLIANZ

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00045) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 26 avril 2018 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2018 APPELANTE : LA SA ALLIANZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

[D], rejeté la demande des sociétés Allianz-Iard et Allianz-Vie au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [L] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er avril 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [F] [S] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle