conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O] alias [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

Président de Chambre - Madame Simone CITRAY, Conseiller - Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Greffier: Madame Danielle C..., lors des débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée

Amar, Mme K... Fatima , L...

Les 29 décembre 2014 et 1er février 2015, la société Amace a par ailleurs successivement souscrit deux billets à ordre d'un montant respectif de 40000et 10000euros.

Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.

démolition, de conservation et de confortement » du marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée

C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND

[M] - Me Amar LASFER - [6] Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt quatre Juin

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION

AMEDEE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité

B ---------------------- RG N : 07 / 01130 -------------------- Victor-François Marie Léon Amédée DE Y... Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y...

L'association de moyens assurance de personnes (ci-après désignée l'Amap) est venue aux droits du GIE SI2M. Le 24 septembre 2021, M. [X] a interjeté appel du jugement.

Il ressort des pièces du dossier que cette zone naturelle est située au milieu d'une zone agricole et à proximité de la forêt de Raismes-Saint-Amand-Wallers, elle-même classée en zone naturelle.

Ces deux navires ont été amarrés à quai à [Localité 7], l'Indiana en place Q002 et l'Antidote en place Q003.

novembre 2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur

C / Amar Y... Richard Z... Marie A...épouse Z...

Amédée X... a consenti à la SARL NET PHONE un bail portant sur des locaux commerciaux sis à Trinité, rue du Brésil, moyennant un loyer de 950, 00 euros par mois.

le 12 décembre 2013, - déclaré irrecevable les conclusions d'intimé signifiées le 31 mars 2014 sous la constitution de maître Amado, - prononcé la nullité de la constitution régularisée par maître