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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
. [**][**] APPELANT: Monsieur Albert Ferdinand X... né le 23 Décembre 1938 à ANZIN (59410) 23 rue d'Angleterre 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me MEUNIER-GUILLET
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
photographies annexées au constat d'huissier dressé très peu de temps après celle-ci), suffisant pour alerter les acquéreurs sur l'existence d'une cause agissante qu'ils ne pouvaient considérer a priori comme anodine
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a4
13 mars 2006
13 mars 2006
D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 1ARRÊT DU 13/03/2006*[* *]No RG : 04/06573JUGEMENTTribunal d'Instance de VALENCIENNESdu 19 Août 2004REF : BR/AMD APPELANTE Madame Christiane X... née le 03 Avril 1932 à ANZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb2
20 janvier 2009
20 janvier 2009
PERICCHI, avouéés à la Cour assistéée de la SCP d'ANTIN & BROSSOLLET, avocats au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
que son licenciement est intervenu pour faute grave dont la preuve incombe à l'employeur, qu'un simple baiser donné à une employée qui se plaignait de ses conditions de travail constitue un événement anodin
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
né le 14 Mai 1954 à ANZIN (59410) demeurant ...-59630 BOURBOURG représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cf
14 février 2017
14 février 2017
spécialement relevé que les notes de rendez-vous ne comportent, à l'exception de celles afférentes au premier rendez-vous ou à ceux chez le notaire, que des informations extrêmement succinctes voire anodines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A la suite d'un épisode de douleurs abdominales, de toux et de grande fatigue de l'enfant en février 2012, et de traitement d'une angine, sa mère a sollicité son hospitalisation, laquelle a été différée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, maire de la commune d'Andon, conseiller et membre du bureau communautaire. Par la présente requête, M.
Source officielle12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans sa lettre du 20 février 2019 destinée à son assureur, la société Le Parc indique avoir maîtrisé le feu sur l'un des six andains qu'accueillait la plateforme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 26. 03. 1954 à Saigon ... 75018 PARIS Représenté par Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 Assisté de Me Philippe TESSIER, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965117
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SODEXO ENTREPRISES copie exécutoire le 5/07/2023 à Me THUILLIER Me D'ANDIGNÉ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66fab51d27bb74f52068ffbe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Localité 6] DOCKS EN SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Plaidant par Me Olivier D'ANTIN de
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur [D] [I] a géré, en tant que président et associé, la S.A.S Starship à [Localité 4] avant d'être placé en arrêt de travail entre le 13 septembre 2016 et le 12 septembre 2019 en raison de crises d'angine
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68b56b85edc07d345426
3 avril 2025
3 avril 2025
En réponse aux arguments de la société elle explique que le dispositif ANDON ne vise pas la sécurité mais les pannes et qu'il ne correspond pas à un arrêt d'urgence, qu'il ne permet d'arrêter la chaîne
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
parfaitement nécessaire et justifié compte-tenu des discordances entre les plaintes du blessé et les bilans médicaux ; qu'il n'a été fait état que de faits publics ou qui ne présentaient qu'un caractère anodin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319c
9 mai 2012
9 mai 2012
] [W] ainsi que Monsieur [H] [D] (consorts [Y] [D]) ont chacun souscrit auprès de la société CARDIF ASSURANCE VIE (CARDIF), en juillet 1991, un contrat 'ALTI CROISSANCE' et en juin 1998, un contrat 'ANTIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
F, qui n'y apparaissait qu'en arrière-plan " dans une situation professionnelle relativement anodine ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA, avocat au barreau de PARIS Et de Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD dont le siège social est 66 rue de la Chaussée d'Antin
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a8e5a2b5d969490d8a
4 août 2023
4 août 2023
Elle se montre méfiante et suspicieuse et elle exagère l'importance de certains évènements anodins en leur attribuant une signification hostile.
Source officiellePage 7 sur 36