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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00091_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 octobre 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00058_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Andreini, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de cet arrêt du 22 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 et la décision du 25 juillet
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87fbdbdd86396f39019
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PROMAN 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine ANDREANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme D... représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01495_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107960, 2107961 du 9 mars 2022, en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01506_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02900_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102126 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02652_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
chargé d'instruire l'affaire, assisté de sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Thierry X... ... 06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 30 mars 2022, les consorts G, représentés par Me Andréani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre ANDREANI
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01390_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer dans l'attente des avis rendus
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f8
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 22 Février 1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Janvier 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique ANDREASSIER
Source officiellePage 7 sur 21