CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035425c8dd1026bfb825605
24 mai 2016
Comparant Assisté de Me Anne MACUDZINSKI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre DUPREY
Sociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [Z] [Adresse 1] représentée par Me Romain DURIEU
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
au RCS de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Bertrand DURIEUX
Ch. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
au-dit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
653b5915502b828318c4e39f
au-dit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
653b5925502b828318c4e3ab
au-dit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
Dans le cadre d'un entretien annuel, en effet, cette agressivité latente avait été pointée par votre précédente responsable d'agence.
Sociale B salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f08
11 juillet 2025
11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle DUPRIEZ
Pôle 6 - Chambre 4
6971dc5ccdc6046d4736d009
21 janvier 2026
Jugement du 26 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04654 APPELANTE Madame [Z] [X] née [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne DURIEZ
653b5911502b828318c4e39b
société ST ERICSSON [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
653b5919502b828318c4e3a1
653b591c502b828318c4e3a3
au-dit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
653b5921502b828318c4e3a7
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
SOCIÉTÉ DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANÇOIS 1ER Rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 HARFLEUR représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de
653b5906502b828318c4e399
au-dit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
653b591f502b828318c4e3a5
653b5923502b828318c4e3a9
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Alexandre DUPREY
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ
Page 7 sur 8