tenues en audience publique : 23 Mai 2011 Date de mise à disposition : 28 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN

INTIMES Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 11] [Localité 1] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN Mademoiselle [A] [N] demeurant

C... : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62

Par arrêt du 4 décembre 2003, la cour d'appel de Riom a confirmé le caractère annuel et viager de la rente, mais dit que le montant annuel de la rente servie par la CPAM à Madame [F] au titre de sa pension

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 314 119 5044 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substitué par Me Nelly MORICE

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/00241 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP ERIC MORIN-CORINNE

donné à bail à la société Le Carre exerçant une activité de bar brasserie un immeuble situé [Adresse 4] à Poitiers pour une durée de 9 années commençant à courir le 1er août 2010, moyennant un loyer annuel

Angèle Y... épouse Z... née le 13 mai 1950 à PARIS 12ème de nationalité française demeurant ...

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu et place de Monsieur Patrick MONIN-HERSANT, Président, empêché, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.

JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 22/05/2002 n 200215194 INTIMÉES : Société FREE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 rue Emile Meunier 75116 PARIS représentée par la SCP MONIN

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame Claude MORIN

2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN

2003 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Avril 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN

11 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 09 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN

sociaux composant le capital de la société MEDIATOP moyennant le prix global de 1,9 M€, dont 1.170 K€ ont été payés comptant le jour de la cession, le solde de 730 K€ étant payable en trois échéances annuelles

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Amélie TOTTEREAU - RETIF la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025