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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69673617cdc6046d473946aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce document ne permet pas de caractériser un état de démence de [Y] [M] la privant de toute capacité à manifester une volonté lucide de tester.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
17 février 2015
Cinq anciennes salariées ou apprenties de Mme Annie Z...
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7e
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOHV APPELANTE : Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANNE
Source officielleChambre 3-4
6528ded5aaebb88318fda365
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La SARL Le Romarin a sollicité le renouvellement du bail pour une période de neuf années par acte d'huissier du 30 avril 2018. Le 22 janvier 2021, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033ea5c619fed9b4b6ea454
8 mars 2017
8 mars 2017
SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0272 INTIMÉE Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (MARTINIQUE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da9
6 mai 1999
6 mai 1999
ESYS MONTENAY, le service de distribution de l'énergie calorifique destiné à l'immeuble industriel de la rue Sainte-Anne à NOGENT LE ROTROU, pour une durée de dix ans à effet au 1er décembre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbf16563b8d212170d95b6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cb
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'Instance de NANTUA respectivement les 18 et 26 mars 2010 ; que les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 27 avril 2010 ; Attendu que les appelants font valoir que depuis plusieurs années
Source officielle9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826bd
1 mars 2012
1 mars 2012
Que l'Inspecteur du travail a mis en demeure M.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda54
8 avril 2025
8 avril 2025
Se fondant sur cette disposition, la société fait valoir que dans sa requête introductive, l'intimée a sollicité la condamnation de la société Demeco à lui verser diverses sommes, alors même qu'il s'agit
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
24 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e4
18 mai 2022
18 mai 2022
des TMA proposée sur les deux années à venir est adaptée à la montée en compétence technique (drupal, montage et intégration)-.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre
635b71a5b201587f74be017a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils soutiennent, à cet égard, qu'il résulte des pièces du dossier que leur père était atteint, depuis le début de l'année 2008, d'une maladie neurodégénérative ayant abouti à son placement sous curatelle
Source officielleCour d'Appel
La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X
6253cbbfbd3db21cbdd8e281
22 juin 2011
22 juin 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9, représentées par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistées de Maître Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
née le 14 Septembre 1962 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant tous deux ... 62710 COURRIERES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Anne-Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0f
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Les premiers éléments de l'année 2010 s'annoncent équivalents, et ne nous permettent donc pas d'être optimistes. Pour mémoire, notre dernier bénéfice connu était proche de Zéro.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b14
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Les premiers éléments de l'année 2010 s'annoncent équivalents, et ne nous permettent donc pas d'être optimistes. Pour mémoire, notre dernier bénéfice connu était proche de Zéro.
Source officiellePage 7 sur 230