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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
6363682d37e31b7f74444958
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [B] [X] né en 1942 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
11 septembre 2008
MILLE AMIS Parc Léonard de Vinci, avenue des Parcs CP 8009 LISSES 91008 EVRY CEDEX représentée par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 799 3o- SA ANIMALIS Avenue des Parcs-Parc
Source officielle13e chambre
6358ce0ac40aa805a7864ded
25 octobre 2022
25 octobre 2022
universitaire en cause lorsque l'effectif est connu, comme les parties l'avaient fait pour les années précédentes.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c4
29 juin 2017
29 juin 2017
[U] et Mme [C], par lettre du 18 mai 2010, que les limites de sa propriété sont celles sur lesquelles il avait établi sa clôture, ces limites étant repérées à l'époque (dans les années 1930) par un mur
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
de nationalité Française née le 27 Février 1950 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Retraitée, demeurant ...-87620 87620 SEREILHAC représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON
Source officiellePremier président
68f8683ad7e432441d85bfee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Me Antoine VIENNOT, de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE ET : Madame [O] [U] demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93766
10 novembre 2016
10 novembre 2016
attaquée en date du 18 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00188 APPELANTE : Madame Maritza X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMES : Monsieur Ernest Victor Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010e
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de nationalité Française, né le 23 Février 1954 à SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400), Agent d'entretien, demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c711f
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03165_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A durant ces années avait un caractère habituel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021
Source officielle2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
8 avril 2025
PROVENCE (Références 001SRD15031531 -n° de contrat 1247000/001409534/000), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne
Source officielle1ère Chambre
69691706cdc6046d476ab385
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 2] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [E] [Z] de nationalité française
Source officielle4e Chambre A
60330af8feb2a67d3252087c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GIAMI, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Sophie LEONARDI
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba35
4 mars 2008
4 mars 2008
Des dispositions provisoires ont été prises par la SAS FOBI pour les salariés utilisant encore leur véhicule personnel et ce jusqu'à la sixième année suivant son achat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
26 septembre 2006
décembre 1998 et d'un second avant le 1er décembre 2000 ainsi qu'en cas de non réalisation d'un chiffre d'affaires annuel de cinq millions de francs (762. 245, 09 euros) HT à l'issue de la deuxième année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 7 sur 22
LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
02/02/2023
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activité de prestation commerciale, VOIZE, Léonard, Anne, Gilles
12/04/2022
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LEONARDON, Florence, Anne, Suzanne, HOARAU
15/10/2020
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LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
05/07/2020
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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