Conseiller, chargé du rapport, Greffière, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Monsieur [C] produit une attestation du maire et voisin selon laquelle la maison 'a des problèmes récurrents au niveau électrique depuis des années'.

mesure d'expertise judiciaire, - désigner pour y procéder tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission notamment de : * décrire précisément les dommages et séquelles subis par lui en lien

NANCY, R.G.n° 21/00729, en date du 29 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le 3 avril 1953 à [Localité 15] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 janvier 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

04614 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHK6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP CLEMENT-CUZIN

P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01369 Jugement (N° 09/04834) rendu le 05 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Cependant, alors qu'ils produisent deux titres d'annulation pour l'année 2016, ils ne produisent pour l'année 2017 qu'une fiche d'information et non une demande de règlement ni un justificatif de paiement

Il incombe en outre à Monsieur [K] de rapporter la preuve du préjudice subi, ainsi que d'un lien de causalité certain entre les deux.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Retex Avocats, agissant par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Plaidant par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE

Le préjudice subi pour l'année 2020 s'élève donc à 5874 euros.

SOGRECA, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0159.

Point 16 : Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.