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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
62ea104041b41fe2e9b5ca41
2 août 2022
2 août 2022
de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie TURMEL, avocat de Monsieur [T] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f5dcdc6046d47680716
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie TURMEL, avocat de Monsieur [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
(Algerie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [O] né le 23 Septembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69676de2cdc6046d473e9730
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 3 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielleChambre Commerciale
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
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18 juillet 2007
18 juillet 2007
SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 18 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07702 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Source officielleChambre sociale
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02585_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2019
14 février 2019
comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
Source officielleChambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
7 mai 2026
de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Olivia JEORGER-LE GAC a été entendue en son rapport oral.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Compte tenu du taux de chance de survie de 20 % sur les cinq années à venir d'Henri B, qui rendaient probable à 80 % la nécessité de devoir exposer à court terme de tels frais funéraires, il sera fait
Source officielleChambre des Rétentions
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [G] [V] né le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction et Mme Anne-Lise LEPLUMEY, Greffier stagiaire PRONONCE : Le 19 Janvier 2023 par mise à disposition de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2018
24 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fc03c09105db6c05cc
10 juillet 2023
10 juillet 2023
général : N° RG 22/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRC Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Source officiellePage 7 sur 79