BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE, avocat de la même étude et du même barreau INTIMÉS M.

barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie

RCS de LYON sous le numéro 508 669 363 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K0065, avocat postulant Assistée de Me Anne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/10171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David AMANOU Me Anne-sophie

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate

Par dernières conclusions du 05 décembre 2023, l'association sportive du Crédit Foncier de France demande à la cour de : In limine litis et à titre principal, ' Déclarer l'appel de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Sophie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

EOLINE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Laure REINHARD à Me Anne-sophie TURMEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 APPELANTES

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

capital de 94.000,00€, ayant son siège Monsieur [K] [X], [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Annie

Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Il soutient : - in limine litis, que sa demande complémentaire concernant l'indemnité pour licenciement vexatoire est parfaitement recevable en ce qu'elle ne peut être assimilée à une demande nouvelle