CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c970
5 juin 2008
, être rendu public compte tenu de la réglementation boursière américaine.
6253cafbbd3db21cbdd8c971
6253cafbbd3db21cbdd8c973
6253cafcbd3db21cbdd8c981
4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
Enfin, le point 4.2 de l'instruction précise que l'instruction des demandes de bourses est fondée sur l'appréciation des revenus de l'année précédant celle de la demande.
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
Z... a recherché la performance, en pensant comme beaucoup à l'époque que la tendance à la hausse de la Bourse allait se poursuivre ; Qu'il s'est avéré qu'en réalité, le mois de juin 2000 était le plus
Pôle 5 - Chambre 6
6163f124fb73a9295bca64e4
14 janvier 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
2022 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire
6253c8e8bd3db21cbdd869c6
1 avril 2003
TERRIER, JEANTET ASSOCIES, 87, avenue Kléber - 75116 PARIS EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse - 75002 PARIS Représentée aux débats par Madame Y... et Monsieur
Chambre Commerciale
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
irrecevable la demande de la société Gold Cash Market 38 visant à ce qu'elle soit condamnée à lui verser des sommes au titre de la campagne publicitaire mise en 'uvre en 2013 et 2014 dans les pages bourse
6253c994bd3db21cbdd88b25
20 octobre 2006
Lorsque les époux X... se sont intéressés au support DSK, la bourse était en pleine croissance (1998 - 1999).
6162e0771120e9a89a34a5d6
24 mai 2012
. ************* La société SAINT CLAIRE INTERNATIONALE a ouvert un compte de gestion de service privé au début du mois de juin 2000 auprès du CREDIT LYONNAIS.
4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
A compter de l'année 2003, la S.A.
1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
[R] [M] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
Par jugement du 20 février 2007 le premier juge, qui a écarté les moyens d'irrecevabilité soulevés en défense, a fait droit aux demandes qui lui étaient présentées, mettant toutefois hors de cause Anne
Chambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
de l'évolution de la valeur de son contrat, à travers les relevés annuels d'information, qui font clairement apparaître une baisse significative, dès la fin de l'année 2008 ; que s'il existe un préjudice
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
Du mariage de Monsieur Didier Y...et de Madame Françoise X...sont issus deux enfants : - Charles, né le 24 septembre 1989 ; - Claire, née le 7 février 1991.
16e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd7
18 janvier 2018
Dans l'hypothèse du krach boursier, le diagramme figurant en page 9 précise que le rendement annuel est de -3,96% sur 8 ans et que « dans ce scénario, l'investisseur subit une perte en capital ».
Pôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
[K] a bénéficié d'un prêt sur l'honneur et non d'une bourse armatoriale, mais sans différencier de façon claire ce qu'impliquent chacun de ces deux contrats. M.
6319876251eeae4f1309d22a
7 septembre 2022
Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.
Page 7 sur 35