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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
Antoine Fils de Diégo CC... et de Angélica DD...
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9 février 2011
née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP SELARL PETIT Philippe, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me THOINET Antoine
6253cb01bd3db21cbdd8ca46
9 octobre 2008
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2008, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la
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11 février 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.
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21 mars 2012
au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Robert Louis X...
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15 janvier 2015
Le fait que, confronté à la revendication de ces deux enfants naturels, Albert X... ait, dans le cadre d'une expertise judiciaire ordonnée avant dire droit, fait état de sa volonté de réclamer une récompense
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
Or, indépendamment du fait que Catherine X...n'a pas procéder à la déclaration de sa créance indemnitaire et se trouve désormais hors délai pour ce faire, l'appel en cause qu'elle a estimé devoir dirigé
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
ROBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUBREUIL, avocat.
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20 mai 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 décembre 2001
DES STES PLASTIMED ET PYDA APPELANT Représenté par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP HOULLON-LOEFF-ANTOINE du barreau de PONTOISE ; -SAPLASTIMED dont le siège social est 3 RUE LOUIS ARMAND
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18 décembre 2009
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me David ANTOINE, du barreau de NICE INTIME Monsieur Jean C...
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...
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8 septembre 2010
Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Chambre 4-5
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13 octobre 2022
[K] n'a pas avisé la direction de faits que lui-même lui a rapportés, c'est-à-dire qu'il avait vu M.
Chambre civile TGI
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7 juillet 2023
Ferdinand pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
qui constitue un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser ; Sur l'atteinte à la vie privée Attendu que le seul fait de mentionner le nom d'un certain nombre de proches de Monsieur
Chambre 1-5
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10 octobre 2019
COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE LES HAUTS DE SAINT-GEORGES C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP ROBERT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'indique l'expert, les premiers signes de la maladie sont apparus au niveau du membre inférieur droit avant l'accident survenu le 30 septembre 2013, comme
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