La décision approuve ou infirme la décision du tribunal de première instance selon les règles applicables aux clauses de réserve de propriété et aux cessions de créances en matière commerciale.

* sur les défauts d'aplomb des plaques de plâtre Dans son procès-verbal du 26 juillet 2019, l'huissier a constaté au moyen d'un appareil laser des défauts d'aplomb concernant la verticalité des

S'agissant du prélèvement du 25 janvier 2024, la société produit : - une fiche de prélèvement C2552310280CH2026 du 25 janvier 2024 effectué "à proximité de la zone d'approche sas personnel" comportant

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[T], par la société Nestlé Homecare, filiale à 100 % de la société Oxylis, constituait une approche indirecte de cette dernière, peu important que M.

Par suite, le niveau du terrain naturel à l'aplomb du faîtage étant nécessairement resté inchangé à 1 638,90 mètres NGF, et dès lors qu'il est constant que l'implantation du bâtiment n'a pas été modifiée

Nous avons eu à vous reprocher à plusieurs reprises des malfaçons, des erreurs d'aplomb et d'équerrage, le manque de soins dans les finitions notamment sur les chantiers « Well Form » à [Localité 4] et

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Faisant valoir qu'une installation de climatisation posée à l'arrière du mur de la propriété des consorts L..., à l'aplomb du jardin dont elle est propriétaire, empiète sur son terrain et qu'en outre ceux-ci

documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette ; 2) la fiche 1288 M et la fiche de la Direction générale des finances publiques ; 3) le quorum concernant l'approbation

à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vignieu à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents composant le plan local d'urbanisme approuvé

préalables et fixant les modalités de concertation avec le public ; 2) l'ensemble des rapports et études préalables à la création de cette ZAC ; 3) la délibération du conseil municipal portant approbation

C'est sur la base de ce rapport que les parties se sont rapprochées pour conclure le protocole d'accord du 10 janvier 1991 et confier à la société APLOMB les sondages nécessaires pour déterminer l'étendue

demande tendant à la condamnation des architectes à lui payer la somme de 15 000 euros en indemnisation du préjudice résultant du déménagement de son personnel du fait des désordres affectant le faux-aplomb

payer 15.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive et 6.000 € par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et à reboucher la fouille pratiquée sur leur terrain, à l'aplomb

L'expert a constaté que le mur présente des fissures au droit des panneaux et un faux aplomb.

Toutefois, cette mesure a été faite en retenant le niveau du sol au pied de la construction, alors que celle-ci présente une façade en surplomb jusqu’à l’égout de toit, à l’aplomb de laquelle le terrain

No4 En effet, le fait qu'il soit attesté que ces pièces existaient tout comme le fait qu'elle ne soient pas produites ne peut être considéré comme constituant un élément permettant une approche

[A] de l'aboutissement de son projet de reprise par une société, le [F] [T], approchée dans le cadre de sa mission, - en l'absence d'information quant au montant de l'opération réalisée, elle a plafonné

des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les fissures sur les couvertines en périphérie du balcon du 2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les joints ciments en périphérie des