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Par décision, du tribunal de commerce d'Arras du 11 avril 2012, la société Y...

D0945 assistée de Me Louis DEGOS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J120 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [S] [S] INVESTMENT GROUP LLC [Adresse 2] [Adresse 2] EMIRATS ARABES

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FC Jugement (N° 2023/920) rendu le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras

, avocat constitué substitué par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras.

En l'espèce, il résulte de l'acte notarié du 18 avril 2000 que la parcelle F [Cadastre 1] de 59 ares et 66 centiares, a été divisée en trois parcelles : F1164 de 30 ares, acquise par les époux [F] aux

MATHI, dont le siège est Hameau le Serre-83460 LES ARCS SUR ARGENS S. C. I.

[Cadastre 4] et AR [Cadastre 12] situées [Adresse 29] à [Localité 31].

Par jugement du 24 septembre 2014, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Prestige sur saisine du procureur de la République d'Arras,

[Z] [F] était l'expert en mobilier et objet d'art de la vente. Le 7 avril 2009, M.

Fayik la somme de 5708, 95 € ainsi qu'une indemnité de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté la SA ONYX ARA de ses demandes reconventionnelles -condamné la SA ONYX ARA aux

L'association Ara Radio Gazelle interjetait appel de ce jugement le 12 octobre 2011.

Juin 2026 à 17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue arabe

[B] [P], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 comparant assisté de Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office, avec le concours de Madame [E] [Z], interprète en langue arabe

Attendu qu'il apparaît dans l'arrêt du 19 janvier 2011 qu'il a été écrit par erreur la SARL ARIA MARINE au lieu de la SARL ARA MARINE ; Qu'il convient de rectifier ledit arrêt tant dans le chapeau, dans

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