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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile
Page 7 sur 619
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
699 du Code de procédure civile.
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
Universelles rénovations la créance de la SCI [Adresse 5] [Adresse 6] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 4 000 euros, - condamné la SMA SA et M.
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
514, 514-3, 514-6, 521 du code de procédure civile, les articles 43, 45 et 46 de la loi n° 91-650 du 09 juillet 1991, l'article 61 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, -recevoir la SCI DEDB en son
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 25 février 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 873 [H] 914 du code de procédure civile, des articles 1103 [H] 1343-5 du code civil
Chambre civile 1-5
6a0fe4efcdc6046d4786ec12
Sur ce Aux termes de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : - en matière contractuelle, la juridiction
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
23 avril 2026
815-6 et 815-11 du code civil.
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
700 du code de procédure civile.
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
- Condamné la SAS [1] à verser à Mme [G] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
2 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
du code de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
Vu les articles 9 du code civil et du code de procédure civile, ensemble, les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; En l'espèce la pièce produite par la caisse contient
CHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
Enfin, l'équité nécessite d'allouer aux intimés, en cause d'appel, la somme de 2 500 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
La déclaration d'appel ayant été signifiée selon les formes prévues à l'article 655 du code de procédure civile, le présent arrêt est rendu par défaut en application de l'article 473 du code de procédure
6a191fe5cdc6046d4752a50e
[W] [T] et [C] [Y], la somme de 1 740 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.