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[J] [F] la somme de 2 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [L] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[G] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[F] [J] de sa demande de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires

Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.