, son siège social et l'organe qui le représente, -l'ordonnance numéro 2001-350 du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité, les articles 111-1,112-2,114-53,112-3, R211-2 de ce code, l'ordonnance

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L.322-9 du Code de l'expropriation, considéré applicable l'article L322-8 du Code de l'expropriation, refusé de pratiquer un abattement pour existence de servitudes et un abattement pour pollution avérée

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile à de plus justes proportions, En tout état de cause, condamner LA CEO à payer à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

requis par l'article R421-5 du code des assurances.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

500 euros pour les 21 dossiers, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les articles 1984 et 1993 du code civil, les articles L132-1, L151-1 et L153-1 du code de commerce, de : A titre principal

Par conclusions n°3 notifiées le 14 mars 2022, les appelantes demandent à la Cour de : Vu les articles R 121-2, L 111-2, R 523-7 et R 523-9 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 114

1231-6 et 1231-7 du code civil, Prononcer la capitalisation des intérêts par périodes annuelles sur le fondement de l'article 1343-2 nouveau du code civil, En tant que de besoin, Ordonner la compensation

500 euros pour les 21 dossiers, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.

de l'article L 322-2 alinéa 4 du code de l'urbanisme.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'exécution, L312-2 2° du code de la consommation, L110-4 du code de commerce, A444-31 du code de commerce, 699 et 700 du code de procédure civile: - d'admettre son intervention volontaire, représenté

[D] [Z] le 22 août 2025, soit au-delà du délai règlementaire de trois mois de l'article R311-26 alinéa 2 du code de l'expropriation, M.