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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'est pas fondé à se prévaloir d'une erreur matérielle du fait de la modification orthographique du patronyme initialement inscrit au sein du règlement (UE) n° 843/2011 du 23 août 2011 " Al-Assaad "
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Barbara DE BAUDRY D'ASSON
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Asian wok, devenue SARL juniclo, qui exerce une activité de restauration sous forme de buffet ou à emporter dans un restaurant situé à Mondeville, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01568_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 20 juillet 2023, le préfet de l'Asine a obligé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S0CIETE GENERALE, représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier sg l'aub ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 166 , 1 page) Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a192508cdc6046d4753a5da
28 mai 2026
28 mai 2026
ASCANE AJ EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [I] [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MCC Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
27 février 2017
européen d'exemption par catégories des accords de distribution automobile CE 1400/2002, le garage Nacci a conclu le 5 septembre 2003 avec RFA un « contrat d'agent service acheteur revendeur » dénommé « ASAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[T] a été engagé par Atout France par contrat à durée indéterminée ('contrat local', selon le GIE), en tant que directeur régional ASEAN, avec une rémunération mensuelle de 12 372 euros selon contrat prise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les consorts K..., représentés par Me Haroutounian-Assante, ont produit un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64a8ff0903029105dbedbffd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [G] [B] épouse [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PRADO - ASAP
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fddb079bddf8a57e0192ec8
3 août 2018
3 août 2018
Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Ayant pour avocat plaidant Me Maryvonne EL ASSAAD , avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 COMPOSITION
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) de Dunkerque a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a188493d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 17] non comparante [42] [Adresse 18] [Localité 30] non comparante [49] Surendettement [Adresse 52] [Adresse 52] [Localité 27] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f29
9 janvier 2023
9 janvier 2023
garde à vue; Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Plus grave, vous utilisez l'ASACE sur la tête des animaux pour les faire reculer alors que c'est strictement interdit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
(ainsi que son curateur l'association tutélaire ASAPN) et M. SZ...
Source officielle2ème Chambre
63d229df9b3c8605deec1e1c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] et le Service Tutélaire Mutualiste Alpes Administration -ASAT, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation du bail aux torts de M.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b1
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [O], compagnon de Mme [X] [V] intervenait et reconnaissait avoir asséner une gifle à Mme [K] épouse [D] et l'avoir ceinturée puis immobilisée au sol. M.
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a25
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[C], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik El Assaad
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07be6ed70c67f644a27
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Tarik El Assaad
Source officiellePage 7 sur 47