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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne la méconnaissance de la convention de Barcelone et de son protocole signé à Athènes : 33.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d99
27 octobre 2017
27 octobre 2017
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0239 INTIMÉES Société civile SCCV PARIS LILAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 523 61 2 7 93 ayant son siège au 7 ALLEE D'ATHENES
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Athon-Perez, a présenté ses observations sur les rapports d’expertise et contesté les conclusions des deux experts commis, en exposant qu’ils ont occulté les éléments médicaux pourtant
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
justifient d'un bail certes non signé du 26 septembre 2019 pour un appartement situé [Adresse 9] à [Localité 13] mais les quittances de loyers des mois de septembre 2019 à décembre 2020 établies par Athome
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65ea
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur le préjudice en conséquence de la dégradation des embellissements La société TMH justifie que dès le 23 mars 2015, elle a fait appel aux sociétés Athaner et Action Environnement aux fins d'amélioration
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
lors des d bats : Melle Fabienne Z..., 5FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La soci t FAITS ET CHIFFRES, qui exerce son activit dans les domaines de la communication en matire d'expositions, de cr ation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878610
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[S] [I] ne lui ont pas été notifiés dans une langue qu'il comprend, et ce d'autant que les procès-verbaux mentionne l'état atone de l'intéressé compte tenu de sa consommation de crack.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac0
25 septembre 2014
25 septembre 2014
C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr ation GS-iB crédit bail Grosse délivrée maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
dossier, en particulier des attestations de son frère et de ses deux sœurs, tous trois de nationalité française et des certificats de scolarité de ses filles D et C, nées respectivement en 2003 et 2011 à Athènes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01184_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
19 juin 1990 ; - 1'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01185_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
19 juin 1990 ; - 1'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03176_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
Dans le délai de rapatriement envisagé (2-2), il est indiqué que ' le tribunal administratif ayant confirmé son rejet d'asile le 20/08/2024, les prochains vols à destination d'Athènes sont les : 24/08/
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d00
26 janvier 2016
26 janvier 2016
SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL JEROME LAVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA COVEA RISKS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP ATHOS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
. ; Que c'est donc Ë juste titre que le tribunal, constatant la cr ation de cette servitude portant atteinte Ë l'intimit de la vie priv e et son dification dans des conditions contraires aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d94
14 novembre 2006
14 novembre 2006
expose que chaque contrat de travail comportait un motif de recours lié à l'accroissement de l'activité, à savoir la nécessité de respecter des délais pour une commande (1er contrat afférent au métro d'Athènes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 17 février 2025, Mme F, représentée par le cabinet d'avocats Athon-Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 19