Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

La relation de travail était soumise à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le 26 février 2018, M.

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey

[X] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julie Gras, avocate au barreau d'Alès (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-30189-2023-04907 du 26/07/2023 accordée par le bureau

COMPARANTE, assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Hervé Y..., demeurant ...

DES ETOILES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 19 décembre 2023 par le

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481 652 295 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

[E] d'être repositionné au niveau 7 statut cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, - condamné la [4] à verser à M.

Ce contrat était donc ainsi composé : - des Conditions Particulières AXA et des Conditions Particulières GRAS SAVOYE; - des Conventions Spéciales AXA-Hôtels AXA GRAS SAVOYE 2013 (73 pages) ; - des

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

LECOINTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUEST c/ SASU SOLTECHNIC Nature de la décision : AU FOND Grosse

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

BERNER à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS

CA2B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 13 juillet 2021 par la 7ème chambre