[H] [L] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 mai 2026 à 14h46, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

prolongation de la rétention de M X se disant [A] [J] ; Vu l'appel interjeté par la préfecture des Bouches du Rhône par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 17h40, auquel

X se disant [A] [P] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 3 juin 2026 à 16h52, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code

L'augmentation frauduleuse du passif Le grief est fondé sur l'article L. 653-4, 5°, du code de commerce qui rend passible de faillite personnelle le fait d'avoir « frauduleusement augmenté le passif

[I] a convoqué le 11 janvier 2014 une assemblée générale mixte des actionnaires pour le 15 janvier suivant, qui était appelée à se prononcer sur trois augmentations de capital à l'issue desquelles M.

Au motif que le montant des bénéfices, qui a servi de base à l'évaluation du prix de cession, avait été artificiellement augmenté par le jeu de commandes fictives et de ristournes indûment majorées consenties

annuels n'est pas démontrée, alors que l'augmentation de sa charge de travail est par ailleurs établie.

pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par Monsieur X se disant [N] [X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 15 septembre 2025 à 15h50, soutenu oralement à l'audience, auquel

[U] [J] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 9 septembre 2025 à 10h26, déclaration régularisée à 15h17, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application

une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par de Monsieur X se disant [G] [W] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 17 septembre 2025 à 10h14, soutenu oralement à l'audience, auquel

[F] la somme de 80.983,79 euros augmentée des intérêts au taux légal en vigueur à compter du 30 mai 2018, au titre de l'amende douanière de 333.000 euros fixée par le tribunal correctionnel de Marseille

Auguste X..., M. Jean X... et M.

d'exécution, - condamné la société Arbro à payer à la société Natiocredibail à titre provisionnel une indemnité d'occupation d'un montant correspondant à celui d'un loyer trimestriel conventionnel augmenté

Auguste Alexandre X...

REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel

2026 ; ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, greffier, auquel

[T] son prix de vente soit la somme de 23 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du présent jugement, -condamné M. [O] à payer à M.

Ministère de la Justice — Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de la session 2017 auquel