Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

née le 13 Juin 1964 à Lyon (69000) ... 65582 AULL (ALLEMAGNE) assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 485 du 14/ 03

comparante ASSOCIATION EDUCATIVE LES AUTAS sise17 ET 19 rue des Autas BP 314 47008 AGEN CÉDEX représentée à l'audience par Mmes A... et B...

du 27 janvier 2022 de la CMRA de la CPAM de Moselle'; ''''''''' . condamné Mme [N] aux dépens'; Statuant à nouveau': ''''''''' Par décision avant dire droit': -'' Désigner un médecin expert qui aura

[O] aura de nouveau présenté l'épreuve de déontologie, - condamner M. [O] à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Par courriel reçu le 04 mai 2026 à 16h04, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [K] [D] contre l'ordonnance du magistrat du

Par ses dernières écritures notifiées le 15 décembre 2025, la [1] demande à la cour de rejeter la requête de Mme [L] comme non fondée, dire qu'elle n'aura pas à supporter les dépens et qu'elle ne sera

demande à la cour : -d'infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Chartres rendue le 28 février 2025, AVANT DIRE DROIT : D'ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura

sciatique par hernie discale) à savoir si la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime ; - de lui ordonner de saisir le [4] et d'informer l'autre partie lorsque ledit comité aura

' Le 26 septembre 2022, le [3] région AuRA (Auvergne Rhône Alpes) a rendu un avis favorable à l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle.

capitalisation des intérêts par année entière, et dit que, la demande de capitalisation ayant été faite plus d'un an après la date de départ des intérêts fixée au 30 septembre 2022, la première capitalisation aura

C et Mme D, et de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

B, maire de Saint-Crépin, est propriétaire des parcelles cadastrées section D n° 1700, 2030, 2032 et 2037, situées dans le secteur AUba de la Cournette. 15.

au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 reçue par l'association [1] en application de l'article 1231-6 du code civil et qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, il y aura

B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.

fait l'avance ou qu'elle aura exposés.

CES MOTIFS Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila Zait, greffier, Déclare l'instance interrompue, Dit qu'elle sera reprise à l'initiative des parties après qu'il aura

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2013.